ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÃMIS - Les Ã©ditions ThÃ©mis

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3. Loi sur la conservation et la mise en valeurde la faune.............................................................329B. Rôle des groupes de protection de l’environnement .....3291. Le consentement du procureur général ..................3312. Le recours collectif .................................................3323. L’intervention.........................................................332V. Quant à la réparation en espècesdes préjudices écologiques ..................................332A. Absence de règles particulières sur la fixationde l’indemnité .............................................................333B. Qualité d’agir du procureur général ............................343C. Mesures que peut ordonner le juge .............................344D. Fonds pour dommages à l’environnement ...................345E. Dommages punitifs.....................................................347F. Préjudices dits « de frustration »...................................348VI. Quant à la garantie de solvabilitéde la personne responsable .................................348A. Garantie exigée lors de la demande d’autorisation.......350B. Garantie exigée pendant l’exploitationd’une installation........................................................351C. Garantie exigée pour assurer les coûts de la gestionpost-fermeture............................................................352D. Couverture d’assurance ..............................................355VII.Quant à l’existence de régimesd’indemnisation subsidiaires..........................356VIII. Quant à la problématiquedes pollutions transfrontières ........................358
Au Canada comme au Québec, les diverses lois de portée généraleou spécifique qu’on regroupe en général sous le vocable de « droitde l’environnement » n’accordent que peu d’importance au préjudiceécologique au bénéfice du préjudice environnemental et à sacompensation.Au Québec, l’outil législatif principal de droit public est la Loisur la qualité de l’environnement (LQE) qui octroie au ministre del’Environnement des pouvoirs assez étendus pour forcer la remiseen état de lieux contaminés, prohiber des gestes susceptibles d’entraînerla dégradation de l’environnement et procéder dans certainescirconstances à la remise en état, à charge pour lui d’en réclamerles coûts à la personne responsable de la détérioration.Mais la notion de préjudice écologique ne se retrouve pas inscritedans les lois en matière d’environnement. De fait, les mots« préjudice écologique » ou « dommage écologique » ne se retrouventni dans la Loi sur la qualité de l’environnement, ni dans la Loi canadiennesur la protection de l’environnement (LCPE). La portée descommentaires qui suivent est donc conditionnée par l’approche privilégiéepar le législateur fédéral ou provincial. Au Québec, la Loi surla qualité de l’environnement a été adoptée et mise en vigueur en1972, à une époque où la notion de préjudice écologique était, plusencore qu’aujourd’hui, un simple concept partagé par bien peu depersonnes. La philosophie de cette loi n’a pas bougé depuis lors,même si elle s’est enrichie au fil des ans de nombreuses dispositionssupplémentaires, la plupart dérivées de situations vécues,voire d’échecs, connus par les pouvoirs publics dans leurs tentativesd’assurer une certaine protection de l’environnement. On estdonc bien loin de la notion de préjudice écologique qui viserait ledommage subi par le milieu naturel affectant ou bouleversant l’équilibreécologique en tant que patrimoine collectif.Pour les besoins de la discussion, il convient donc de mettre enparallèle la notion de dommage environnemental par rapport aupréjudice écologique pour souligner que les lois en matière d’environnementpermettent d’apporter certains éléments de réponse etd’action en regard du premier sans aller jusqu’à la réparation dupréjudice subi par la collectivité du fait de la détérioration de partiesconstituantes de la nature. Il ne faut donc pas s’étonner que lesréponses qui suivent puissent paraître triviales, mais elles ne font
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