Lacan - La loi, le sujet et la jouissance

juridique » et qu'il était pourtant impossible d'en
donner une version cohérente et unifiée 3.
Le terme de sujet de droit n'intervient pas en tant
que tel dans les textes juridiques où l'on trouve par
contre celui de personnalité juridique, voire de personne
humaine. Par contre l'individu concret auquel
se réfère une action juridique est déterminé par sa
place, sa fonction, son rôle dans la procédure : il est
toujours sujet du droit. Le sujet de droit est celui
qui est mis en fonction par le texte du droit, il est, en
quelque sorte, le produit du texte juridique. Cette
mise en fonction du sujet dans le dr it n'implique
pas une modalité unique ; on peut en repérer trois
sortes, qui répondent chacune à des logiques spécifiques
: le sujet propriétaire, le sujet auteur d'un acte
juridique et le sujet responsable. Rien ne permet de
prétendre qu'il s'agisse du même, sujet décliné selon
trois occurrences distinctes.
Le sujet propriétaire, qui est la figure qui domine
tout le droit des biens, est défini par la capacité de
posséder. Le sujet n'est invoqué qu'au titre d'une
possession particulière : un bien est référé à un sujet
selon le droit de propriété, lequel se définit par la
jouissance de l'objet, toujours particulière, conjoncturelle,
limitée.
L'auteur d'actes juridiques est un sujet réputé
avoir la puissance juridique de les accomplir. On
parlera de capacité en droit privé ou de compétence
en droit public, qui sont la condition pour déclarer
valides ces actes juridiques.
Enfin le sujet responsable est le produit d'un lien
établi entre des faits et un sujet. Le sujet sera celui à
3. Comme le montre C. Grzegorczyck dans un article du
numéro 34 des Archives de philosophie du droit consacré au
sujet de droit, Éditions Sirey, Paris, 1989.
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