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Management
La propriété intellectuelle
ne doit pas passer à la trappe
Faire valoir ses droits immatériels au lancement de sa société, en protégeant le nom de
sa compagnie, n’est pas toujours une priorité des entrepreneurs pressés d’aujourd’hui.
Cependant, sécuriser sa propriété intellectuelle est une nécessité, nous explique Luca
Polverari, Managing Partner chez Marks & Clerk (Luxembourg).
Vous venez de célébrer vos 25 ans de
présence au Luxembourg. Pouvez-vous
m’expliquer comment vous avez évolué
durant ces années?
En un quart de siècle, la société Marks &
Clerk (Luxembourg) a bien changé. Nous
sommes tout bonnement passés du statut de
petite structure familiale d’une demi-douzaine
d’employés à celui d’une moyenne
entreprise de plus de 40 employés. Comme
vous pouvez l’imaginer, les procédures internes
ont été élaborées au fil du temps afin de
répondre aux demandes multiples d’une
clientèle croissante et de plus en plus diversifiée.
Les services offerts par la société ont
évolué en parallèle et, à présent, nous pouvons
offrir des services sur mesure couvrant
tout le spectre de la Propriété Industrielle.
Vous offrez des services en matière de
propriété intellectuelle, et notamment
en matière de brevets, à vos clients.
En quoi cela consiste-il?
En tant que Conseil en Propriété Industrielle,
nous sommes amenés à rencontrer une clientèle
variée. Celle-ci va de l’inventeur individuel
ou du petit commerçant aux grandes
multinationales, en passant par les universités.
La nature des demandes de brevets dépend logiquement
des besoins de l’inventeur et, généralement,
les brevets couvrent tous les domaines, de
la mécanique à la biochimie, en passant par les
polymères et la télécommunication, par exemple.
Seule condition requise: remplir les trois critères
de brevetabilité que sont la nouveauté,
l’inventivité et l’applicabilité industrielle.
Le dépôt d’un brevet est le meilleur moyen pour
protéger son invention, même si cette protection
se limite à la durée de vie du brevet. A cela,
il convient d’ajouter un bémol car un brevet est
en fait un droit «négatif». En effet, un brevet
vous donne, en tant que titulaire, le droit d’interdire
à autrui de fabriquer, utiliser, importer,
vendre ou offrir à la vente un produit ou procédé
breveté sur le territoire du pays en question.
Dans ce contexte, il faut bien se rappeler
que le brevet est un droit territorial et donc que
le détenteur d’un brevet luxembourgeois ne
pourra pas intenter d’action en justice pour
demander un arrêt de suspension, des dommages
et intérêts voire d’autres compensations
contre un contrefacteur dans un autre pays.
Quels autres services proposez-vous?
Evidemment, la Propriété Industrielle ne se
cantonne pas aux simples demandes de brevets
mais touche également à tous les droits
immatériels, tels que les dessins et modèles,
les marques et les droits d’auteur. A vrai dire,
les marques sont tout aussi essentielles que
les brevets et s’avèrent souvent d’une importance
capitale dans les stratégies de marketing.
Il ne suffit pas uniquement d’avoir un
bon produit, encore faut-il lui trouver un
nom approprié et bien le distinguer grâce à
cette appellation. Idéalement, il faudrait protéger
cette appellation.
La législation des marques permet de protéger
un nom commercial et de s’opposer à
son utilisation frauduleuse si l’on en est le
titulaire. On conviendra qu’au démarrage
d’une nouvelle société, la Propriété
Industrielle n’est pas toujours considérée
comme une priorité. Néanmoins, elle n’en
demeure pas moins une nécessité si l’on veut
protéger son investissement.
En outre, le dépôt d’une marque visant à protéger
son nom commercial n’est pas très onéreux
ni compliqué. Il serait sage d’étudier la
question en premier lieu avant d’investir beaucoup
d’argent dans une campagne publicitaire
et une enseigne commerciale. Dans cette optique,
nous pouvons aider un nouveau déposant
à bien déterminer la liste des produits/services
devant couvrir la marque correspondante
afin de lui garantir la meilleure protection. Sans
oublier les travaux de recherche préalable pour
s’assurer que la marque est encore disponible
pour un enregistrement ou que le nom commercial
peut être protégé par une marque en
accord avec les lois des marques.
Vous faites partie d’un réseau de 17 agences,
présents dans neuf pays. Que vous
apporte cette présence internationale?
La société Marks & Clerk est une société multinationale
avec une forte présence internationale,
notamment en Asie, en Australie, au
Canada et en Europe. Ce réseau nous permet
d’offrir une couverture globale au sein de
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LG - Novembre 2015