LG 181

Brèves politiques
Des cultures de maïs
génétiquement modifiées
interdites au Luxembourg
Grâce à la nouvelle directive UE 2015/412, les
Etats membres ont la possibilité de restreindre
voire même d’interdire la culture d’organismes
génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
La ministre de l’Environnement, Carole
Dieschbourg, le ministrede l’Agricultureet de la
Viticulture et de la Protection des consommateurs,
Fernand Etgen, et la ministre de la Santé,
Lydia Mutsch, ont notifié à la Commission européenne
l’interdiction de plusieurs cultures génétiquement
modifiées sur le sol luxembourgeois,
à savoir MON810, 1507, BT11 et GA21.
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L’accès
àla nationalité simplifié
L’avant-projet de loi réformant l’accès à la
nationalité luxembourgeoise a été présenté
par le ministre de la Justice, Félix Braz, le 8
octobre. Celui-ci devra abroger le texte d’octobre
2008 et revoit les conditions à la
baisse. Ainsi, les principaux changements
concerneront essentiellement la condition de
résidence, qui passera de 7 ans à 5 ans, et un
niveau de connaissance de la langue luxembourgeoise
requis inférieur à celui exigé
aujourd’hui.
Réforme des allocations
familiales: «guéguerre»
entre le ministère
de la Famille et le LCGB
Le syndicat LCGB s’insurge contre la réforme
des allocations familiales adoptée par le gouvernement
en juin dernier et qui doit entrer en
vigueur en janvier 2016. Le LCGB accuse le
ministère de la Famille de vouloir faire des économies
sur le dos des familles. Pour rappel, cette
réforme met fin à la progressivité des allocations
familiales contre un montant unique par enfant.
Le ministère de la Famille réplique en arguant
que les arguments ne sont pas fondés dans la
mesure où les enfants qui naîtront après la
réforme auront beaucoup plus de prestations en
nature.
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Eurogroupe: accord
àl’unanimité sur les
rulings au Luxembourg
Les ministres des Finances de l’UE ont adopté le
6octobre àl’unanimité un accord en matière
d’échange automatique d’informations sur les
accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.
Cet accord prévoit une rétroactivité de
cinq ans pour tous les rulings encore valides et
de trois ans pour ceux qui ne sont plus en
vigueur.
Aquand la nouvelle
tranche indiciaire?
Si le ministre de l’Economie envisage une nouvelle
tranche indiciaire fin 2015, la Banque
centrale du Luxembourg envisage quant à elle
plutôt cette éventualité pour début 2016.
La BCL motive ce choix par le fléchissement
du prix des matières premières, qui maintiendrait
l’augmentation du taux d’inflation
annuel en dessous des 2% d’ici la mi-2016.
La BCL ajoute toutefois que le déclenchement
de la nouvelle tranche indiciaire reste «conditionnel
aux hypothèses et projections qui restent
entourées d’une marge d’incertitude
induite par plusieurs facteurs».
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Une aide au loyer
pour les foyers les plus
démunis dès janvier 2016
Une aide au loyer verra le jour dès janvier
pour les foyers les plus démunis au Grand-
Duché, ceci en raison de la forte augmentation
des loyers ces dernières années. Seront
concernés près de 20.000 ménages - dont
très certainement tous les allocataires du
revenu minimum garanti (RMG) - qui toucheront
une aide plafonnée à 300 euros.
Le coût annuel de cette mesure pour l’Etat
s’élève à 29 millions d’euros.
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UEL et INDR:
accord de partenariat
avec le gouvernement
en matière de prévention
des accidents de la route
liés au travail
L’Union des Entreprises Luxembourgeoises
(UEL) et l’Institut national pour le développement
durable et la responsabilité sociale
des entreprises (INDR) ont signé un accord
de partenariat le 1 er octobre avec le gouvernement,
ceci dans le cadre de la prévention
des accidents de la route liés au travail et de
la Charte nationale de la sécurité routière
signée le 31 mars 2015.