1 - EUR-Lex

L 225/2 21.8.2001
Journal officiel des Communautés européennes
FR
doivent être ajoutés à l'annexe V. Certaines parties de
l'annexe V doivent faire l'objet de corrections techniques
dans certaines versions linguistiques.
(5) L'annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un
guide pour la classification et l'emballage des substances
et préparations dangereuses. L'adaptation au progrès
technique de cette annexe est nécessaire. Certaines parties
de l'annexe VI doivent faire l'objet de corrections
techniques dans certaines versions linguistiques. Des parties
doivent être publiées en finnois et en suédois. Il est
utile de publier une version consolidée actualisée de l'annexe
VI, faisant notamment référence à la directive
1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31
mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à la classification, à l'emballage et à
l'étiquetage des préparations dangereuses ( 1 ).
(6) Conformément aux dispositions de la directive
67/548/CEE, la mise sur le marché de toute nouvelle
substance doit faire l'objet d'une notification aux autorités
compétentes des États membres comportant un certain
nombre d'informations comprenant un dossier technique.
Pour les substances livrées puis consommées dans
une réaction chimique, qui sont strictement contrôlées
(produits intermédiaires à exposition limitée), il est techniquement
justifié et approprié de prévoir une batterie
d'essais réduite (BER). Les progrès techniques actuels
peuvent garantir une exposition minimale pour l'homme
et l'environnement grâce à un confinement rigoureux du
processus.
(7) Le dossier technique doit contenir une batterie d'essais
pour les produits intermédiaires à exposition limitée, qui
fournisse les informations nécessaires pour évaluer les
risques prévisibles pour l'homme et pour l'environnement.
L'annexe VII doit préciser le contenu du dossier
technique et l'annexe VIII doit détailler les études et
essais complémentaires susceptibles d'être exigés pour
les produits intermédiaires à exposition limitée commercialisés
en plus grandes quantités.
(8) Il pourra être nécessaire de réviser les critères de notification
des produits intermédiaires à exposition limitée à
la lumière du progrès technique et de l'expérience
acquise lors des notifications effectuées conformément
aux nouvelles exigences spécifiques de la présente directive.
(9) Les mesures prévues par la présente directive sont
conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au
progrès technique des directives visant à l'élimination
des entraves techniques aux échanges dans le secteur des
substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:
( 1 ) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
1) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) Les nomenclatures finlandaise et suédoise doivent être
incluses dans les tableaux A et B de l'avant-propos de
l'annexe I. Certaines parties de l'avant-propos et des
tableaux A et B doivent faire l'objet de corrections
techniques dans certaines versions linguistiques.
L'avant-propos comprenant les tableaux A et B est remplacé
par l'annexe 1A de la présente directive.
b) Les entrées correspondantes sont remplacées par les
entrées de l'annexe 1B de la présente directive.
c) Les entrées de l'annexe 1C de la présente directive sont
ajoutées.
d) Les entrées de l'annexe 1D de la présente directive sont
supprimées.
e) Les entrées de l'annexe 1E de la présente directive sont
modifiées en remplaçant les références de classification
comme «mutagène de catégorie 3; R40» par «mutagène
de catégorie 3; R68» et en remplaçant les références
d'étiquetage R40 par R68.
f) Les entrées de l'annexe 1F de la présente directive sont
modifiées en remplaçant les références de classification
comme «nocif; R40» par «nocif; R68» et en remplaçant
les références d'étiquetage R40 par R68.
g) L'entrée de l'annexe 1G de la présente directive est
modifiée en remplaçant les références de limites de
concentration «nocif; R40/20/21/22» par «nocif;
R68/20/21/22».
h) L'entrée de l'annexe 1H de la présente directive
est modifiée en remplaçant les références de limites de
concentration «nocif; R20/21/22-40/20/21/22» par
«nocif; R20/21/22-68/20/21/22».
i) Les entrées de l'annexe 1I de la présente directive sont
modifiées en remplaçant les références de classification
comme «mutagène de catégorie 3; R40» par «mutagène
de catégorie 3; R68».
j) Les entrées de l'annexe 1J de la présente directive sont
modifiées en remplaçant les références de classification
comme «mutagène de catégorie 3; R40» par «mutagène
de catégorie 3; R68» et en ajoutant R68 sur l'étiquette.
2) L'annexe II doit inclure les versions suédoise et finlandaise
et des corrections techniques dans certaines versions linguistiques.
Elle est donc remplacée par l'annexe 2 de la présente
directive.
3) L'annexe III doit inclure les versions suédoise et finlandaise
et des corrections techniques dans certaines versions linguistiques.
Elle est donc remplacée par l'annexe 3 de la présente
directive.
4) L'annexe IV doit inclure les versions suédoise et finlandaise
et des corrections techniques dans certaines versions linguistiques.
Elle est donc remplacée par l'annexe 4 de la présente
directive.