1 - EUR-Lex

L 225/284 21.8.2001
Journal officiel des Communautés européennes
FR
4.2.1.2. Commentaires relatifs à la catégorisation des substances cancérogènes
Le classement d'une substance en catégorie 1 repose sur des données épidémiologiques; le classement en catégories
2 ou 3 s'effectue essentiellement à partir de résultats expérimentaux sur des animaux.
Pour la classification comme substance cancérogène de catégorie 2, il faut disposer soit de résultats positifs
pour deux espèces animales, soit d'éléments positifs indiscutables pour une espèce, étayés par des éléments
secondaires tels que des données sur la génotoxicité, des études métaboliques ou biochimiques, l'induction de
tumeurs bénignes, les relations structurelles avec d'autres substances cancérogènes connues ou des données
tirées d'études épidémiologiques suggérant une association.
La catégorie 3 comprend en réalité deux sous-catégories:
a) substances suffisamment étudiées, mais pour lesquelles il n'existe pas d'effets tumorigènes suffisants pour
entraîner le classement en catégorie 2. Par ailleurs, des expériences complémentaires ne seraient pas susceptibles
d'apporter d'autres informations pertinentes pour la classification;
b) substances insuffisamment étudiées. Les données disponibles sont inadéquates mais sont préoccupantes
pour l'homme. Cette classification est provisoire; des expériences complémentaires sont nécessaires avant
de prendre la décision finale.
Pour opérer une distinction entre les catégories 2 et 3 sont considérés comme pertinents les arguments ciaprès
qui réduisent le caractère significatif de l'induction expérimentale d'une tumeur en ce qui concerne une
exposition éventuelle de l'homme. Ces arguments, surtout associés, aboutiraient dans la plupart des cas à une
classification dans la catégorie 3, même si des tumeurs ont été induites chez des animaux:
— effets cancérogènes uniquement à très fortes doses excédant la «dose maximale tolérée». La dose maximale
tolérée se caractérise par des effets toxiques qui, même s'ils ne modifient pas encore la durée de vie, s'accompagnent
de modifications physiques telles qu'un retard de 10 % environ du gain de poids,
— apparition de tumeurs, surtout à fortes doses, uniquement dans des organes particuliers de certaines
espèces connues pour leur propension à la formation d'un nombre important de tumeurs spontanées,
— apparition de tumeurs, uniquement au site d'application, dans des systèmes d'essai très sensibles (par
exemple l'application intrapéritonéale ou sous-cutanée de certains composés actifs localement), si cette
cible particulière n'est pas applicable à l'homme,
— absence de génotoxicité lors des essais à court terme in vivo et in vitro,
— existence d'un mécanisme secondaire d'action n'apparaissant qu'à partir d'un certain seuil (par exemple
les effets hormonaux sur des organes cibles ou sur des mécanismes de régulation physiologique, la stimulation
chronique de la prolifération des cellules),
— existence d'un mécanisme spécifique de l'espèce pour la formation de tumeurs (par exemple par des voies
métaboliques spécifiques), non applicable à l'homme.
Pour effectuer une distinction entre une classification dans la catégorie 3 et aucune classification sont considérés
comme pertinents les arguments excluant une préoccupation pour l'homme:
— une substance ne doit être classée dans aucune des catégories si le mécanisme de formation expérimentale
de tumeurs est clairement identifié, avec des éléments indiquant clairement que ce processus ne peut être
extrapolé à l'homme,
— si les seules données disponibles sur les tumeurs concernent des tumeurs du foie sur certaines souches de
souris, sans autre indication complémentaire, la substance peut n'être classée dans aucune des catégories
précitées,
— il faut accorder une attention particulière aux cas pour lesquels les seules données disponibles sur les
tumeurs concernent l'apparition de néoplasmes sur des sites et des souches où il est bien connu qu'ils
apparaissent spontanément avec une incidence élevée.
4.2.2. Substances mutagènes
4.2.2.1. En ce qui concerne la classification et l'étiquetage et eu égard à l'état actuel des connaissances, ces substances
sont divisées en trois catégories.