1 - EUR-Lex

L 225/264 21.8.2001
Journal officiel des Communautés européennes
FR
5. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
5.1. Introduction
5.2. Critères de classification, indications de danger et choix des phrases indiquant les risques
5.2.1. Environnement aquatique
5.2.2. Environnement non aquatique
6. CHOIX DES CONSEILS DE PRUDENCE
6.1. Introduction
6.2. Conseils de prudence pour les substances et les préparations
7. ÉTIQUETAGE
8. CAS PARTICULIERS: Substances
8.1. Bouteilles de gaz transportables
8.2. Récipients de gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL)
8.3. Métaux sous forme massive
8.4. Substances classées avec la phrase R65
9. CAS PARTICULIERS: Préparations
9.1. Préparations gazeuses (mélanges de gaz)
9.2. Récipients de gaz destinés à des préparations contenant du propane, du butane ou du gaz de pétrole
liquéfié (GPL) nauséabonds
9.3. Alliages, préparations contenant des polymères et préparations contenant des élastomères
9.4. Préparations classées avec la phrase R65
9.5. Peroxydes organiques
9.6. Exigences supplémentaires d'étiquetage pour certaines préparations
DÉCLARATION DE LA COMMISSION
1. INTRODUCTION GÉNÉRALE
1.1. La classification vise à identifier toutes les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
des substances ou préparations, pouvant constituer un risque lors de la manipulation ou de l'utilisation normales
de ces substances ou préparations. Après identification de chaque propriété dangereuse, la substance ou
la préparation doit être étiquetée de manière à indiquer le ou les dangers, afin de protéger l'utilisateur, le grand
public et l'environnement.
1.2. La présente annexe énumère les principes généraux régissant la classification et l'étiquetage des substances et
préparations, visés à l'article 4 de la présente directive, à l'article 4 de la directive 1999/45/CE ainsi que dans
d'autres directives relatives aux préparations dangereuses.
Elle s'adresse à toute personne concernée (fabricants, importateurs, autorités nationales) par les méthodes de
classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses.
1.3. Les prescriptions de la présente directive et de la directive 1999/45/CE ont pour objet de mettre à la disposition
du grand public et des travailleurs un outil fondamental contenant des informations essentielles en
matière de substances et préparations dangereuses. L'étiquette attire l'attention des personnes qui manipulent
ou utilisent ces substances et préparations sur les dangers inhérents à certaines d'entre elles.