1 - EUR-Lex

L 225/306 21.8.2001
Journal officiel des Communautés européennes
FR
c) les nom, adresse complète et numéro de téléphone de la personne responsable de la mise sur le marché
de la substance ou préparation, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur;
d) le(s) symbole(s) et indication(s) de danger;
e) les phrases indiquant les risques particuliers (phrases R);
f) les phrases indiquant les conseils de prudence (phrases S);
g) pour les substances, le numéro CE accompagné, dans le cas des substances figurant à l'annexe I, de la
mention «étiquetage CE»;
h) pour les préparations offertes ou vendues au grand public, la quantité nominale du contenu, sauf si elle
est spécifiée ailleurs sur l'emballage.
Remarque:
Pour certaines préparations, des exigences supplémentaires d'étiquetage sont spécifiées à l'article 10, paragraphe
1.2, et à l'annexe V de la directive 1999/45/CE ainsi qu'à l'article 20 de la directive 98/8/CE.
7.1.1. Choix final des phrases de risque et des conseils de prudence
Bien que le choix final des phrases R et S les plus adéquates soit régi, en premier lieu, par la nécessité de fournir
toutes les informations indispensables, il convient également de tenir compte de la clarté et de l'impact de
l'étiquette. Par souci de clarté, l'information nécessaire devrait être exprimée en un nombre minimal de
phrases.
Dans le cas de substances irritantes, facilement inflammables, inflammables et comburantes, il n'est pas nécessaire
de rappeler les phrases R et S si le contenu de l'emballage ne dépasse pas 125 ml. Il en est de même pour
les substances nocives, de même volume, qui ne sont pas vendues au détail au grand public.
Dans le cas des préparations, si le contenu de l'emballage ne dépasse pas 125 ml:
— pour les préparations classées comme facilement inflammables, comburantes, irritantes, à l'exception de
celles affectées de la phrase R 41, ou dangereuses pour l'environnement et affectées du symbole «N», il
n'est pas nécessaire d'indiquer les phrases R ou les phrases S,
— pour les préparations classées comme inflammables ou dangereuses pour l'environnement et non affectées
du symbole «N», il est nécessaire d'indiquer les phrases R, mais pas les phrases S.
7.1.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 16, paragraphe 4, de la directive 91/414/CE et des dispositions de
la directive 98/8/CE, les indications telles que «non toxique», «non nocif», «non polluant», «écologique» ou toute
autre indication tendant à démontrer le caractère non dangereux d'une substance ou d'une préparation, ou susceptible
d'entraîner une sous-estimation des dangers de cette substance ou préparation, ne doivent pas figurer
sur l'étiquette ou sur l'emballage des substances ou des préparations relevant de la présente directive ou de la
directive 1999/45/CE.
7.2. Nom(s) chimique(s) à faire figurer sur l'étiquette
7.2.1. Pour les substances reprises à l'annexe I, l'étiquette doit porter le nom des substances sous une des dénominations
qui figurent à l'annexe I.
Pour les substances non reprises à l'annexe I, le nom est donné en utilisant une nomenclature chimique internationalement
reconnue, telle qu'elle est définie au point 1.4.
7.2.2. Pour les préparations, le choix des noms à faire figurer sur l'étiquette est régi par les règles fixées à l'article 10,
paragraphe 2.3, de la directive 1999/45/CE.
Remarque:
Sous réserve des dispositions de l'annexe V, point B.9, de la directive 1999/45/CE:
— le nom de la substance sensibilisante doit être choisi en accord avec les dispositions du point 7.2.1 de la
présente annexe,
— dans le cas des préparations concentrées destinées à l'industrie du parfum: