1 - EUR-Lex

21.8.2001 L 225/309
Journal officiel des Communautés européennes
FR
7.6. Le numéro CE
Si une substance mentionnée sur l'étiquette est inscrite dans l'inventaire européen de substances commerciales
existantes (Einecs) ou dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs), les numéros Einecs et Elincs de
la substance doivent figurer sur l'étiquette. Cette disposition ne s'applique pas aux préparations.
7.7. Dimensions de l'étiquette pour les préparations
Les dimensions de l'étiquette sont les suivantes:
Contenance de l'emballage Dimensions (en millimètres)
— 3 litres au maximum: au moins 52 × 74, si possible,
— plus de 3 litres et jusqu'à 50 litres: au moins 74 × 105,
— plus de 50 litres et jusqu'à 500 litres au moins 105 × 148,
— plus de 500 litres: au moins 148 × 210.
Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l'étiquette et avoir une superficie d'au
moins 1 cm 2 . L'étiquette doit être solidement fixée sur une ou plusieurs faces de l'emballage se trouvant directement
en contact avec la préparation.
Les informations devant figurer sur l'étiquette doivent se détacher nettement du fond, être de taille suffisante
et présenter un espacement suffisant pour être aisément lisibles.
8. CAS PARTICULIERS: SUBSTANCES
8.1. Bouteilles de gaz transportables
Pour les bouteilles de gaz transportables, on considère que les prescriptions relatives à l'étiquetage sont respectées
lorsqu'elles sont conformes à l'article 23 ou à l'article 24, paragraphe 6, point b).
Toutefois, par dérogation à l'article 24, paragraphes 1 et 2, pour les bouteilles de gaz ayant une capacité en
eau inférieure ou égale à 150 litres, il est possible d'utiliser une des alternatives suivantes:
— le format et les dimensions de l'étiquette peuvent respecter les prescriptions de la norme ISO 7225 (édition
1994) relative aux «Bouteilles à gaz — Étiquettes de risque»,
— les informations visées à l'article 23, paragraphe 2, peuvent être fournies sur un disque ou une étiquette
durable, solidement fixé sur la bouteille.
8.2. Récipients de gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Ces substances sont classées à l'annexe I. Bien que leur classification soit conforme à l'article 2, elles ne présentent
pas de danger pour la santé humaine lorsqu'elles sont placées sur le marché, comme gaz combustibles
libérés uniquement en vue de leur combustion, dans des bouteilles fermées reremplissables ou dans des
cartouches non rechargeables couvertes par la norme EN 417 (EN 417, édition septembre 1992, relative aux
«cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées à alimenter
des appareils portatifs; construction, contrôle et marquage»).
Ces bouteilles et ces cartouches doivent être étiquetées avec le symbole approprié et les phrases R et S concernant
l'inflammabilité. Il n'est pas requis d'indiquer sur l'étiquette les informations concernant les effets sur la
santé humaine. Cependant, ces informations qui auraient dû apparaître sur l'étiquette seront transmises à l'utilisateur
professionnel par la personne responsable de la mise sur le marché de la substance, sous la forme pré-