1 - EUR-Lex

21.8.2001 L 225/283
Journal officiel des Communautés européennes
FR
4.1.5. Afin d'aboutir le plus rapidement possible à une classification uniforme dans la Communauté par la procédure
prévue à l'article 28 de la présente directive, les États membres disposant d'informations justifiant la classification
d'une substance dans une de ces catégories, que ces informations aient été fournies ou non par le fabricant,
doivent envoyer dans les meilleurs délais à la Commission lesdites informations, accompagnées de propositions
de classification et d'étiquetage.
La Commission enverra aux autres États membres la proposition de classification et d'étiquetage qu'elle a
reçue. Tout État membre peut demander à la Commission la communication des informations qu'elle a reçues.
Tout État membre qui, pour des raisons précises, estime inappropriés la classification et l'étiquetage suggérés
en ce qui concerne les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction le fait savoir à la
Commission.
4.2. Critères de classification, indication de danger et choix des phrases indiquant les risques
4.2.1. Substances cancérogènes
En ce qui concerne la classification et l'étiquetage et eu égard à l'état actuel des connaissances, ces substances
sont divisées en trois catégories.
Catégorie 1
Substances que l'on sait être cancérogènes pour l'homme. On dispose de suffisamment d'éléments pour établir
l'existence d'une relation de cause à effet entre l'exposition de l'homme à de telles substances et l'apparition
d'un cancer.
Catégorie 2
Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l'homme. On dispose de suffisamment
d'éléments pour justifier une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer
un cancer. Cette présomption se fonde généralement sur:
— des études appropriées à long terme sur l'animal,
— d'autres informations appropriées.
Catégorie 3
Substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les
informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Il existe des informations issues
d'études adéquates sur les animaux, mais elles sont insuffisantes pour classer la substance dans la catégorie 2.
4.2.1.1. Les symboles et phrases indiquant les risques particuliers ci-après s'appliquent.
Catégories 1 et 2
Les substances classées comme cancérogènes de catégories 1 ou 2 sont caractérisées par le symbole «T» et la
phrase de risque:
R45 Peut provoquer le cancer
Toutefois, pour les substances et préparations qui présentent un risque cancérogène uniquement par inhalation,
par exemple les poussières, les vapeurs, les fumées (l'exposition par les autres voies, par exemple par
ingestion ou par contact avec la peau, ne présentant aucun risque cancérogène), il convient d'utiliser le symbole
«T» et la phrase indiquant les risques particuliers ci-après:
R49 Peut provoquer le cancer par inhalation
Catégorie 3
Les substances classées comme cancérogènes de catégorie 3 sont caractérisées par le symbole «Xn» et la phrase
de risque:
R40 Effet cancérogène suspecté — preuves insuffisantes