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Georges Demartial, Le mythe des guerres de légitime défense (1931) 44 En 1914, les grands États européens étaient partagés en deux groupes liés chacun par un système d'alliances purement défensives. Pour justifier le casus fœderis il fallait une agression non provoquée. Si le système avait été loyalement appliqué, il aurait dû éviter la guerre. Un des contractants n'aurait jamais déchaîné la guerre puisque c'eût été se priver de l'appui de ses alliés. Mais le système n'a rien évité du tout parce que, lorsqu'ils ont cru devoir engager la guerre, tous ont commencé par se déclarer en état de légitime défense ou par soutenir que leur allié y était. C'est qu'en effet l'état de légitime défense se prête à toutes les interprétations. Quelques exemples. Le 1 er août 1914 le gouvernement français fit afficher cette proclamation : « La mobilisation n'est pas la guerre ». Donc elle ne met pas l'État contre qui elle est dirigée en état de légitime défense ; c'est un « acte de politique intérieure », suivant l'expression savoureuse de M. Poincaré. Mais à la séance de la Chambre du 3 mars 1927, comme on demandait à M. Paul Boncour, rapporteur du fameux projet de loi sur « la mobilisation nationale », et alors expert à la Société des Nations, de définir le cas de légitime défense visé par ce projet, il répondit : « Quand un État voit son sol envahi, ou préparer les moyens de l'envahir ». Si la mobilisation n'est pas la guerre, elle est certainement la préparation de la guerre, qui consiste à envahir le sol de l'adversaire. Alors, si un État mobilise, quelle interprétation choisira le Conseil de la Société des Nations : qu'une mobilisation met le pays contre qui elle est dirigée en état de légitime défense, ou qu'elle ne l'y met pas ? Le 30 juillet 1914, l'Ambassadeur de France à Londres avisait le gouvernement anglais que la France s'attendait à une agression de l'Allemagne, l'avertissant que « cette agression prendrait la forme d'une demande que la France cesse ses préparatifs » (Doc. angl. 319). Alors, un État qui demandera à l'autre de cesser des préparatifs de guerre fera acte d'agression ! A quoi reconnaîtra-t-on qu'il y a préparatifs ? « Au premier mouvement de trains qui indiquera une mobilisation, a dit encore M. Paul Boncour ; il constituera le cas d'agression avec toutes ses conséquences » 1 . Cependant, on a affiché sur nos murs, en 1914, que l'ordre de mobilisation générale n'était pas la guerre. Faisons confiance, dira-t-on, à l'impartialité du Conseil de la Société des Nations. Rien ne sera moins impartial que lui. Ses membres représenteront des États qui auront plus ou moins d'intérêt à soutenir ou à ne pas soutenir tel ou tel des États en conflit. Si les États en conflit étaient par exemple aujourd'hui l'Italie et la Yougoslavie, ou l'Allemagne et la Pologne, le représentant de la France serait-il bien qualifié pour dire impartialement qui serait l'agresseur ? 1 Journal L'Œuvre du 13 février 1925. Voir L’Évangile du Quai d'Orsay, page 89.
Georges Demartial, Le mythe des guerres de légitime défense (1931) 45 Voyez ce qui se passe pour la guerre de 1914. Bien que de bienfaisantes révolutions aient jeté aux quatre vents de la publicité les archives qui semblaient les plus inviolables, bien qu'on puisse saisir sur des documents authentiques les pensées les plus secrètes des gouvernements d'alors, la question de savoir qui fut l'agresseur est encore, au bout de quinze ans, l'objet d'acharnées controverses. Le Conseil de la Société des Nations serait-il d'ailleurs composé 'des hommes les plus impartiaux du monde qu'il n'en serait pas plus avancé. La désignation de l'agresseur est le plus insoluble des problèmes du droit international : crux juris-consultorum. Le D r Unden, professeur suédois de droit, ancien Ministre des affaires étrangères, membre du Conseil de la Société des Nations, a écrit une étude sur Les guerres d'agression en tant que problème de droit international 1 . En voici un passage : « Lorsque le Comité militaire permanent de la Société fut invité, en 1923, à rédiger un commentaire sur la notion de guerre d'agression, il ne choisit aucunement comme signe décisif et caractéristique du fait d'agression l'initiative des mesures violentes. Parmi les facteurs d'importance, permettant d'établir qu'il y a eu vraiment agression, on envisagea entre autres les mesures prises en vue d'une mobilisation industrielle et économique, et le caractère agressif de la politique suivie par l'une des parties à l'égard de l'autre partie, pendant telle période ayant précédé les hostilités. Le fait d'avoir le premier franchi les frontières ne signifiait pas toujours aux yeux de ce Comité qu'il y ait eu réellement acte d'agression. Une rapide offensive menée sur le territoire de l'autre partie pouvait constituer une mesure défensive, et il pouvait arriver que l'État ayant pris l'initiative des hostilités se trouvât en fait dans une position de défense ». Si on songe d'une part que quatre ans avant il s'était trouvé vingt-quatre gouvernements pour rendre l'Allemagne responsable de la guerre européenne parce que, menacée sur deux fronts par la mobilisation de deux armées redoutables, elle avait pris l'initiative des hostilités, d'autre part que la Société des Nations prétend assurer la paix en soutenant les États attaqués contre les États agresseurs, et on voit s'il sera facile de les distinguer, on est amené à penser que, si le sort des peuples était entre les mains d'une bande de fous, les choses n'iraient pas très différemment. * * * Mais, dira-t-on, nous avons aujourd'hui le pacte Kellogg. Ses quelque soixante signataires ne renoncent pas seulement par l'article premier à la guerre comme instrument politique, ils s'engagent par l'article 2 « à ne chercher la solution de leurs différends que par des moyens pacifiques ». L'agresseur sera l'État qui aura refusé cette solution. On pourrait d'abord objecter 1 Publications de la Fondation Carnegie pour la paix internationale, 1930, bulletin, n° 6.
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