Note Circulaire 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de ...

Revenu salarial net d’impôt :
580.000- 3 088,80 – 178 926,56 = 397 984, 64 DH
Montant de la contribution
397 984, 64 x 2%= 7 959,69 DH
Cette contribution est liquidée, par voie de retenue à la source par les
employeurs et versée dans les mêmes conditions de recouvrement de la retenue à la
source au titre des traitements et salaires.
2- Cas de revenus salariaux et fonciers
Supposons que ce salarié dispose, également, au titre de l’année 2013
d’un revenu brut foncier de 96.000 DH. Il a souscrit sa déclaration de revenu global
en 2014.
Revenu net salarial : 533.120 DH
I.R retenu à la source : 177.105,60 DH
Revenu net foncier :
96.000- 96.000 X 40 %= 57.600 DH.
Revenu global imposable
(533.120+ 57600) = 590.720 DH
- calcul de l'I.R. : (590.720 x 38 %) – 24.400 9 = 200.073,60 DH
- charges de famille : 360 x 3 = 1 080 DH
I.R. retenu à la source = 177.105,60 DH
I.R. exigible : = 21.888 DH
Base de calcul de la contribution
Revenus nets d’impôt (revenus salariaux et fonciers) :
Salaire net d’impôt: 399 805,60 DH
Revenu foncier net d’impôt : (96 000-21.888)= 74.120 DH
Montant de la contribution
(399 805,60 +74.120)= 473 925,60 x 2 % = 9 478,51 DH
Contribution retenue à la source et déjà versée : 7 996,11 DH
Montant de la contribution à verser
9 478,51 – 7 996,11 = 1482,40 DH.
9 Barème de l’I.R pour l’année 2010 (méthode de calcul rapide).
D.G.I., le 23 janvier 2013 65/71