Activités détaillées par service - Château de Versailles

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Enfin 8 visites CHS ont été organisées.
L’impact des mouvements nationaux de grève
A la suite de préavis d’organisations représentatives du personnel déposés auprès
des ministères de la Culture et de la Communication ou de la Fonction Publique,
7 journées d’action de grève ont été observées en 2011, toutes pour des motifs nationaux.
Ces 7 mouvements ont conduit à une fermeture partielle du château
de Versailles à 4 reprises. Le Grand Trianon, le Parc et le Petit Trianon n’ont pas subi
de perturbation.
Une politique renforcée en matière de logement
Les logements de fonction : la poursuite d’une gestion
rationalisée et réglementée
Deux commissions logements - sous-commissions fonctionnelles se sont tenues en 2011.
– Le 12 mai 2011, 5 logements ont été proposés. 2 logements ont été attribués mais
après visite des agents, seul l’un d’entre eux a été mis à la disposition de l’agent ;
– Le 1er décembre 2011, 15 logements ont été proposés. 6 ont été attribués et acceptés
après visite des agents. 9 ont été soumis à la sous-commission COP.
La rationalisation de la gestion de son parc propre, pour une meilleure transparence
et une plus grande efficacité, demeure l’objectif prioritaire de la politique conduite par l’Établissement
en matière de logement. Ainsi toutes les attributions sont proposées
dans le respect du cadre établi depuis 2008 avec France Domaine, en lien avec les organisations
syndicales, et en application des objectifs du schéma pluriannuel de stratégie immobilière.
En 2011 a débuté l’installation de compteurs d’eau individuels dans les logements, permettant
à terme, une facturation non plus sur une base forfaitaire mais conforme au consommé réel.
Plusieurs diagnostics ont été poursuivis pour sécuriser les logements, notamment les diagnostics
plomb dans l’eau, diagnostics énergétiques, mises aux normes électriques.
Une sous-commission COP s’est tenue le 9 décembre 2011 : 9 logements ont été proposés, `
7 ont été attribués. Après visite des agents, 6 ont été acceptés.
Au 31 décembre 2011 (hors attributions de la commission logement de décembre 2011),
la répartition par catégorie des logements occupés est la suivante :
logement d’une pièce 12
logement de deux pièces 34
logement de trois pièces 77
logement de quatre pièces 30
logement de cinq pièces 19
logement de cinq pièces et plus 7
Principaux services bénéficiaires de logements de fonction :
DASS / Domaine 30
DASS /Musée 30
DASS/SSIAP 17
DPJ 42
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Répartition des logements par type de concession et par direction
Direction NAS US COP Total Agents logés/Direction
Direction 2 0 1 3
DPJ 27 14 1 42
DASS 57 21 13 91
DIC 1 1
DMN 2 5 4 11
DRE 1 1
CRCV 1 1
DDC 4 4 1 9
DRH 1 1
DAFJ 1 1
Extérieur 6 2 4 12
Total 99 48 26 173
L’ensemble des redevances pour US et COP hors charges représente 346 644,43 € pour l’année
2011, soit une redevance mensuelle moyenne de 375,16 € par logement.
Un effort accru en faveur du logement social
L’accompagnement des agents par le secteur des logements dans la recherche
de solutions locatives dans le parc social s’est fortement développé avec 33 dossiers instruits
en 2011. La qualité des relations avec les institutions partenaires et la réactivité du secteur
des logements a conduit à une forte augmentation des logements proposés par la Préfecture,
avec 33 dossiers instruits en 2011, dont 16 logements réservés et attribués en 2011, 8 logements
ont été refusés avant et/ou après visite, 1 demande annulée (solution de logement trouvée).
L’Établissement a, par ailleurs, renouvelé en 2011 sa contribution volontaire auprès de Procilia,
collecteur du 1% logement, et accru ses droits de réservation de 2 à 3 logements. Dans ce cadre,
sur les 17 dossiers engagés en 2011, 1 logement a été réservé et attribué et 5 logements ont été
refusés par les agents demandeurs, après ou sans visite. 6 demandes ont été annulées (départ
de l’établissement/solution de logement trouvée).
Enfin, le projet de réhabilitation à vocation sociale de l’ancienne gendarmerie de Chèvreloup
a fortement avancé en 2011, témoignant de l’investissement concret de l’Établissement dans
une véritable politique sociale locative, notamment en faveur de ses agents.
L’habillement des agents
En 2011, 670 agents ont bénéficié de dotations « Habillement ». La commission
Habillement qui s’est tenue le 11 février 2011 a étudié le contenu de chacune de ces dotations
afin qu’elles répondent aux besoins des postes. 298 335,55€ ont été consommés pour l’achat
des tenues des agents en application des dotations validées.
L’habillement est articulé autour de plusieurs dotations :
– dotation des agents d’accueil et de surveillance de la direction de l’accueil,
de la sécurité et de la surveillance (DASS), des caissiers-contrôleurs et chargés
d’information culturelle de la DDC ;
– dotation des agents d’accueil et de surveillance du domaine et des opérateurs
du poste central de sécurité (PCS) ;
– dotation des agents d’entretien et des agents de nuit de la DASS ;