Activités détaillées par service - Château de Versailles

346 347
la Direction administrative,
financière et juridique
Service suivi
du budget
Adjoint
Gestionnaires dépenses
Gestionnaire recettes
Fiscaliste Directeur
Service de la
commande
publique et de
la logistique
Secteur marchés publics
Responsable,
Adjoint du chef de
service
Assistante
Secteur logistique
Responsable
(assistant de prévention)
Gestionnaires
Gestionnaire suivi
administratif
et budgétaire
Juriste
Assistante
Adjointe
Service
juridique
Assistante/gestionnaire
Service
informatique
Responsable applications
administratives
et financières, Adjoint
du chef de service
Chef de projets
applicatifs
Assistante de gestion
Service
marques
et concessions
Chargés de concessions
Assistante
Partie 8 — La direction des affaires financières et juridiques
les compétences
Les compétences budgétaires et financières et politique d’achats
– préparation du budget primitif de l’Établissement et des décisions modificatives ;
– exécution du budget de l’Établissement, à l’exception du budget afférent aux
dépenses d’entretien et d’investissement du patrimoine immobilier et aux dépenses
de fluides, géré par la direction du patrimoine et des jardins ;
– répartition et suivi des enveloppes budgétaires des directions et services ;
– élaboration de l’ensemble des marchés de fournitures courantes et de services,
afférents à l’exécution du budget géré par la direction et suivi de la procédure
de marchés publics, par le service de la commande publique et de la logistique
(commissions des marchés, notifications, archivage etc…) ;
– émission des engagements de dépenses, des bons de commandes (à l’exception
de ceux de certains services ayant fait l’objet d’une déconcentration partielle);
– liquidation et mandatement ou ordonnancement de la dépense, après constatation
du service fait par les services (point essentiel);
– gestion de la procédure d’encaissement des recettes (émission des titres et des
factures) et suivi de l’exécution de la recette au regard des prévisions budgétaires ;
– gestion de la fiscalité de l’EPV (assujettissement à la TVA par secteurs, taxe
sur les salaires, ancienne taxe professionnelle devenue contribution territoriale
sur la valeur ajoutée (CVAE), Impôt sur les sociétés, etc…).
Au sein de la direction, l’exercice des compétences, liées à l’exécution
et au suivi du budget est assuré essentiellement par :
– le service du suivi du budget : créé depuis avril 2011, il regroupe l’ensemble
des tâches afférentes à l’exécution et au suivi du budget de l’établissement,
en dépenses et en recettes ;
Le chef de ce service assure un rôle général de coordination sur l’ensemble
des gestionnaires de la direction et de dialogue de gestion auprès des différentes
directions de l’établissement.
L’effectif est de 9 agents représentant 7,5 ETPT ;
– le service de la commande publique et de la logistique : créé en janvier 2011,
il regroupe les anciens services des marchés et service intérieur.
Ce service comprend d’une part, le secteur logistique de l’Établissement qui assure
la gestion des fournitures administratives et consommables informatiques,
des mobiliers et matériels de bureau (photocopieurs etc…), du parc automobile,
suivi des déménagements et manutentions et du marché de blanchissage et gestion du courrier ;
il assure également le suivi de l’inventaire comptable et physique des
immobilisations de l’Établissement ; son effectif est de 5 agents (4,8 ETPT).
D’autre part, il comprend le secteur des marchés publics, qui comprend outre le chef du service,
deux agents et est chargé de l’élaboration de l’ensemble des procédures de marchés,
concernant l’exécution du budget géré par la DAFJ, sachant qu’une procédure de mise
en concurrence formelle était nécessaire à partir d’un montant de 4 000 € HT, ce seuil a été
porté à 15 000 € HT depuis le 9 décembre 2011.