Activités détaillées par service - Château de Versailles

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La prise en compte des critères et objectifs de développement durable dans
les marchés constitue toujours un point d’attention pour les marchés passés en 2011.
La dématérialisation des procédures s’est ainsi poursuivie : 27 plis électroniques ont été reçus
au cours de l’exercice, contre 13 en 2010 et 3 en 2009.
Le critère « dispositions » que le candidat propose d’adopter pour la protection de l’environnement
intervient régulièrement pour le jugement des offres.
L’emploi de produits éco-certifiés est demandé (marchés de nettoyage par exemple).
Pour les marchés de travaux d’entretien et de maintenance, un bilan annuel de la gestion
des déchets issus des travaux effectués est demandé. Des pénalités sont prévues en cas de non
remise de ces documents, en particulier en cas de non remise des bordereaux de suivi des déchets.
Les certificats d’origine des bois utilisés dans le cadre des travaux sont demandés.
Une pénalité relative au manquement à la réglementation relative au travail dissimulé
est prévue dans les marchés. Les attestations de fourniture de déclarations sociales
et du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
sont régulièrement demandées aux titulaires des marchés.
En 2011, trois marchés réservés (au sens de l’article 15 du Code des marchés publics)
ont été notifiés à l’entreprise adaptée Avenir APEI pour les prestations de taille des rejets
et de délierrage des arbres du Grand Parc et de Marly alors que les prestations prévues
au marché d’entretien des cours et des allées du Domaine ont été réalisées en 2011
par l’Établissement et service d’aide par le travail Jean Pierrat.
Bureau financier
Le bureau financier est chargé de construire les budgets de la direction du patrimoine
et des jardins – en fonctionnement et en investissement - d’en assurer le suivi et l’exécution
administrative et financière. Il liquide et mandate les dépenses de la direction.
Il est composé d’un chef de bureau et de quatre gestionnaires. Un gestionnaire est en charge
plus particulièrement des crédits d’investissement, deux gestionnaires des crédits de fonctionnement,
et une gestionnaire des crédits pour les fluides et énergies ; cette dernière gère
également l’outil de gestion du temps de travail pour la direction.
En 2011, le nombre de mandats émis est resté à un niveau haut (plus de 3 500 mandats).
Le nombre de commandes émises a augmenté (8 % par rapport au nombre moyen de commandes
émises sur ces cinq dernières années) suivant en cela le niveau des crédits ouverts.
Service 200
Nombre
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1244
2665
2007
3399
2008
1354
2009
3143
1335
2010
3594
1244
2011
3513
1432
Mandats
Bons de commande
Exercice
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Le délai moyen de mandatement du service a été de 17 jours (16 jours en 2010, 18 jours
en 2009 et 19 jours en 2008), alors que le montant des intérêts moratoires versés continue
de diminuer – une baisse de 27 % par rapport à 2010 soit 23 102,23 € d’intérêts versés.
Le travail engagé en 2010 sur la typologie et la structure des engagements comptables
(spécificité des engagements, sectorisation) s’est poursuivi, permettant un suivi des commandes
et des liquidations plus efficace et une plus grande réactivité vis-à-vis des services de
la direction. Une attention particulière a été portée à la reprise anticipée de gestion.
Le principe d’affectation des crédits de fonctionnement à des opérations (essentiellement
de maintenance ou de travaux au sens du périmètre de l’opération)
a été maintenu sur l’exercice 2011. Ces mêmes opérations servent tout au long de l’exercice,
d’une part au suivi de l’engagement des crédits et de leur liquidation, d’autre part au suivi
de l’exécution et à la mise à jour de la programmation de travaux.
456 opérations ont été suivies en fonctionnement en 2011 (essentiellement sur les comptes
615 de travaux d’entretien et de réparation sur biens mobiliers et 218 d’immobilisations corporelles),
pour l’enveloppe 200 affectée aux huit services de la direction, contre 414 en 2010 et
250 en 2009.
La programmation et son suivi d’exécution budgétaire ont été réalisés en 2011
au moyen d’un système de gestion de base de données relationnel « Écureuil » utilisé pour
la direction depuis 2008. Tout au long de l’année écoulée, le service a travaillé à l’architecture
fonctionnelle du module de gestion budgétaire du logiciel de Gestion de la Maintenance
Assistée par Ordinateur (GMAO), en remplacement à compter de l’exercice 2012 d’Écureuil.
La GMAO mettra en relation le module budgétaire – via les opérations - le module de gestion
des interventions et le module de gestion des données géographiques et techniques.
La fin d’exercice a été marquée par la préparation de la bascule des systèmes de gestion
de bases de données.
Les dépenses affectées aux énergies (électricité, gaz, chauffage urbain et fioul)
et fluides (eau) ont baissé en 2011, profitant d’une part des travaux et mesures d’économies
d’énergie engagées, mais surtout de la baisse conjoncturelle de besoin d’énergie
sur les chantiers (en particulier du Grand Commun).
Exercice 2011 - Dépenses Énergie - Fluides
€
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2007
1 094 876
2008
1 963 486
2009
1 908 377
2010
2 179 733
2011
2 006 623
Les dépenses de taxe sur les énergies ont par contre doublé sur un an.
En 2011, le chauffage urbain reste la principale source de dépense (36 % du montant total
des dépenses) suivi par l’électricité (31 %).
Exercice