Rapport d'activité - Assemblée nationale

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Dans un avis rendu en février 2003, le Haut Conseil de la population et de
la famille s’exprimait en ces termes : « le choix entre les différents modes de
garde n’est malheureusement pas proposé à tous les parents, en raison de la très
grande variété territoriale de la politique d’accueil des jeunes enfants et compte
tenu des coûts pour les parents des différentes formules disponibles. Cet état de
fait est la source d’une inégalité excessive, qui va au-delà de ce qui résulterait de
la diversité des situations locales. » (1)
Malgré la grande diversité de la politique en faveur de l’accueil du jeune
enfant, les dispositifs sont encore perfectibles. Offrir aux parents en général, et
aux mères en particulier, une aide qui s’adapte à leurs besoins et qui leur permette
de faire un vrai choix parmi les différents modes de garde est une façon de lutter
contre la précarité des femmes.
Une attention toute particulière doit être portée aux mères célibataires, du
fait du lien entre emploi, ou plutôt absence d’emploi, et risque de pauvreté pour
celles-ci. Il est en effet indispensable de tout mettre en œuvre en matière de
résolution de problèmes de garde d’enfants, pour leur permettre d’avoir accès à
l’emploi.
L’exemple nordique devrait être médité, dans la mesure où l’amélioration
de la situation des femmes et la lutte contre leur précarité ne peuvent passer que
par un changement en profondeur des mentalités quant à la répartition des charges
du ménage en général et des soins donnés aux enfants en particulier.
Le modèle nordique (Finlande, Danemark, Norvège, Suède) repose sur un
congé partageable entre les deux parents et rémunéré proportionnellement au
salaire sur une durée limitée (entre un an et un an et demie, congé de maternité
compris). À cela s’ajoute une flexibilité maximale (possibilité de partager le congé
entre les deux conjoints et de prendre des périodes de congé jusqu’aux douze ans
de l’enfant en Norvège, huit ans de l’enfant en Suède).
De fait, la réflexion sur la possibilité de fractionner le congé parental
au-delà des trois ans de l’enfant et celle sur une meilleure rémunération de ce
congé doivent être relancées. En effet, il apparaît que si les petits enfants ont
besoin d’une présence parentale, ce peut être aussi le cas de plus grands enfants, à
des moments cruciaux de leur existence (besoin de soutien scolaire ou
psychologique, par exemple…). En outre, offrir la possibilité de ce fractionnement
permettrait d’inciter les parents, en pratique les mères, à ne pas utiliser en une
seule et longue période leur droit à congé parental et aboutirait ainsi indirectement
à raccourcir les périodes de retrait du marché du travail, tandis que les pères
pourraient être tentés d’utiliser aussi ce droit s’il était possible de le faire sur des
périodes plus courtes. Enfin, une meilleure rémunération de ce congé permettrait
d’inciter les hommes à le prendre et participerait ipso facto de la lutte contre la
(1) Avis du Haut Conseil de la population et de la famille sur la fécondité et l'accueil du jeune enfant en
France, février 2003.