Rapport d'activité - Assemblée nationale

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cantonales) afin que la France ne soit plus au 86 ème rang mondial pour le taux de
féminisation de l’Assemblée nationale.
Ce combat pour la parité, qui transcende tous les clivages politiques, a été
mené dans le but de rendre normale une représentation équilibrée des femmes, tant
dans le domaine politique que dans le domaine professionnel. Ce deuxième axe de
travail a mobilisé l’attention de la Délégation tout au long de ces cinq années :
égalité professionnelle dans les entreprises, conditions de travail pénalisant
particulièrement les femmes, comme le travail à temps partiel, égalité des salaires,
égalité pour les retraites.
Enfin, la Délégation s’et également intéressée aux droits propres des
femmes (IVG et contraception), à leurs droits civils (divorce), à la protection
contre les violences conjugales, et à la situation des femmes de l’immigration.
Sur cette large palette de sujets, la Délégation a présenté des rapports qui
analysent les conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes des politiques suivies.
Aujourd’hui, la Délégation aux droits des femmes, conformément aux
missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, a choisi comme thème d’étude
annuel, celui de la précarité des femmes. Force est de constater que si la précarité
frappe les hommes comme les femmes, celle-ci présente cependant des
caractéristiques spécifiquement féminines qui s’expliquent par les discriminations
subies par les femmes dès l’orientation professionnelle et la formation, ensuite sur
le marché du travail, puis au moment de la retraite.
Le rapport retrace également l’activité de la Délégation de novembre 2005
à février 2007, les rapports adoptés et leur suivi, ainsi que son activité
internationale, notamment la participation de ses membres à diverses conférences
parlementaires.
Lieux de rencontre entre parlementaires de tous pays, ces conférences sont
des occasions d’échanges fructueux qui permettent de mieux connaître les
législations et les actions en faveur des femmes de pays similaires au nôtre. A cet
égard, il ne faut pas oublier l’impulsion décisive donnée par les directives
européennes et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés
Européennes en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Beaucoup de nos lois nationales ont en effet été des transpositions de normes
européennes. Aujourd’hui, alors que la France va présider l’Union européenne au
deuxième semestre 2008, il faudra que le prochain gouvernement issu des urnes se
mobilise et prépare des avancées nouvelles pour les femmes, non seulement en
France mais aussi à l’échelle européenne.