Rapport d'activité - Assemblée nationale

— 69 —
correctement sur le marché du travail, et les autres. Ces inégalités sont visibles sur les temps
partiels (choisis ou contraints, longs ou courts, réversibles ou non), les qualifications, l’accès
aux différents modes de garde, les salaires et les retraites. Mais ces différenciations résultent
en grande partie des inégalités entre les hommes et les femmes, dans la sphère
professionnelle comme dans la sphère privée.
Le groupe de travail n’avait pas reçu mission de fournir un corps de propositions,
mais les auteures du rapport ont souhaité, au terme de leurs réflexions, formuler des « pistes
de réflexion pour la politique publique ». Trois thèmes majeurs ont été mis en exergue et des
interrogations émises.
Les thèmes majeurs concernent l’emploi des femmes, qu’il convient de favoriser car
la précarité est la conséquence directe des difficultés d’insertion sur le marché du travail,
donc de l’absence d’indépendance. Mais il faut également prendre en compte la nature des
emplois et les trajectoires professionnelles. Enfin, les structures d’accueil de la petite enfance
jouent un rôle primordial pour faciliter l’emploi des femmes.
Les interrogations concernent la cohérence des politiques publiques. Deux exemples
permettent de l’illustrer. Le temps partiel s’est développé du fait des politiques publiques, à
partir du début des années 1990, afin de partager le travail et de lutter ainsi contre le
chômage ; or, de fait, cette mesure générale a principalement touché les femmes. L’extension
du congé parental, en 1994, a fait considérablement chuter le taux d’activité des mères de
deux enfants, en particulier parmi les moins qualifiées d’entre elles, c’est-à-dire celles qui
rencontrent par la suite des difficultés de réinsertion accrues ; on peut comprendre les
femmes qui choisissent d’interrompre leur activité parce qu’elles ne s’en sortent pas ; ce qui
est regrettable, c’est que les politiques publiques conduisent certaines femmes à se retirer du
marché du travail, au lieu de créer les conditions pour améliorer leur insertion.
Il importe aussi de veiller à la cohérence des politiques publiques de court et de
moyen termes. Les manifestations les plus néfastes de la précarité doivent être corrigées, par
exemple en prévoyant des mesures comme la réservation d’emplois à plein-temps pour les
femmes occupant un poste à temps partiel ou la réduction de l’ampleur des horaires
atypiques. Mais les politiques publiques n’ont pas simplement des objectifs de court terme ;
elles doivent s’assigner des objectifs de moyen terme et, de ce point de vue, la politique de
développement du temps partiel a été très négative.
En conclusion, on peut souligner que les évolutions économiques ont déterminé de
nouvelles formes d’inégalités entre les femmes et les hommes, notamment l’essor massif de
l’instabilité dans l’emploi des femmes et leur surreprésentation dans l’emploi précaire. Or,
les femmes constituant 46 % de la population active, toute aggravation de leur précarité a un
effet en retour sur l’ensemble du marché du travail : ce qui détermine leur mode d’insertion
dans l’emploi a un impact d’ensemble. Les voies du sous-emploi et de la précarité ne
peuvent rester limitées à une partie significative de la population active sans s’étendre aux
autres.
Dans nombre de débats, la dimension spécifique du travail des femmes est oubliée.
Par exemple, le potentiel d’emplois de services à la personne est considérable : les
estimations les plus basses évaluent leur nombre à plusieurs centaines de milliers. Or, ils sont
de fait majoritairement occupés par des femmes. Les politiques publiques doivent favoriser
la qualification progressive des salariés-ées, le contrôle de l’amplitude des horaires – en
particulier quand les employeurs sont multiples, etc. Sinon, on constatera dans quelques
années que, certes les femmes ont bénéficié de ce gisement d’emplois, mais que leur
précarité se sera encore accrue. Autre exemple, les très petites entreprises emploient