Luxembourg - Entreprises magazine

amenagement du territoire
scenarios peuvent être envisagés :
mise en place d’un syndicat de
communes pour une mutualisation
des coûts sous forme syndicale
ou associative (déjà mise en place
par certaines communes), nationalisation
des services de l’eau,
gestion commerciale de l’eau dans
le cadre d’un établissement public
ou gestion de l’eau dans le cadre
d’une société commerciale. Autre
conséquence, il entraîne dans un
premier temps une augmentation
du prix de l’eau pour 89 % de la
population, ce qui fait craindre le
retour de subventions déguisées
pour compenser cette hausse inacceptable
pour certains en période
de crise.
Cependant, le tarif unique
est considéré par les organisations
européennes comme le gage d’une
plus grande égalité et une plus
grande solidarité entre les habitants
ainsi que comme une technique
permettant d’assurer la simplification
et l’homogénéisation de la
facture d’eau. L’observatoire de
l’OCDE (2) remarque que la mise
en place d’une tarification progressive
par volumes consommés ou/
et celle d’une tarification sociale
à destination des plus démunis
est autrement plus efficace que
l’allocation de subventions et cite
les pays qui ont d’ores et déjà
avancé avec succès dans cette
voie, parmi lesquels nos voisins
belges, mais aussi l’Espagne.
En France, certaines communes
telles que Nantes, Libourne et Bordeaux
ont mis en place ce type
de tarification proportionnelle à
la consommation des ménages.
Ainsi, les abonnés ont droit à 40
litres d’eau par jour au prix de 1,50
EUR par an, soit 10 cents par m³.
Cela représente 7 fois moins que
le prix pratiqué aujourd’hui par les
autres communes françaises. Puis,
le tarif augmente par tranches : de
16 à 120 m³, le coût est de 0,70
cents. Jusqu’à 150 m³, il est de
0,75 et, au-delà, de 0,83 cents.
En conclusion
Il y a sans doute bien des aspects
à discuter dans cette nouvelle approche
européenne de la gestion
de l’eau, mais elle a au moins le
mérite d’ouvrir un débat qui ne
pouvait plus être reporté au Luxembourg,
comme dans la plupart des
Etats membres.
Martine Borderies
Pour aller plus loin :
http://www.nantesmetropole.
fr/pratique/eau/l-eau-au-prixunique-eau-assainissementhttp://www.eau.public.lu/prix_
eau/tarification/ba_Note_tarification_eau.pdf
http://www.Rue89
www.observateurocde.org
(rapport Etudes économiques
de l’OCDE/Luxembourg-2012).
www.waasser.lu (les usagers
peuvent y consulter le dossier
complet sur la tarification).
(1) La loi du 19 décembre 2008 relative
à l’eau qui transpose la directive
2000/60/CE du 23 octobre 2000.
(2) La directive du 23 octobre 2000 adoptée
par le Conseil et par le Parlement
européen définit un cadre pour la
gestion et la protection des eaux par
grand bassin hydrographique au plan
européen. Cette directive joue un rôle
stratégique et fondateur en matière
de politique de l’eau.
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