Luxembourg - Entreprises magazine

Ressources humaines
Appréhender les différents
impacts du télétravail dans un
contexte transfrontalier
De plus en plus d’entreprises proposent à leurs salariés de travailler de leur domicile. Ces derniers
apprécient la flexibilité de la formule qui leur permet de réduire stress et temps de trajet.
Nous ne parlons pas ici du travail à
domicile occasionnel, par exemple
lorsqu’un enfant est malade ou que
des travaux de réparation nécessitent
la présence à domicile du
salarié. La connexion à distance et
notamment les smartphones permettent
de gérer sans difficultés ces
situations occasionnelles. Cellesci
n’ont en outre pas ou peu de
répercussions sur les obligations
de l’employeur.
Le télétravail dont il est question
ici est « une forme d’organisation
et/ou de réalisation du travail,
utilisant, dans le cadre d’un contrat
de travail, les technologies de l’information
et de la communication,
de sorte que le travail, qui aurait
également pu être réalisé dans les
locaux de l’employeur, est effectué
de façon habituelle hors de ces
locaux et plus particulièrement au
domicile du salarié » (1) .
L'employeur luxembourgeois,
lorsqu'il étudie la mise en
place de ce mode de travail, ne
doit pas négliger les impacts sur ses
obligations en matière de payroll
et de sécurité sociale en présence
de salariés frontaliers.
Sécurité sociale : attention
au risque d’affiliation dans
les pays frontaliers
En matière de sécurité sociale, un
règlement européen (2) définit clairement
le pays dans lequel le salarié
doit être affilié lorsqu’il exerce
une activité transfrontalière ou dans
plusieurs Etats. Ainsi, si l'employé
frontalier preste plus de 25 % de
son temps travail dans son pays de
résidence (activité qualifiée alors de
substantielle), soit concrètement
un peu plus d’un jour par semaine,
l'employeur luxembourgeois se
retrouve dans l’obligation d’affilier
ce salarié dans son pays de
résidence (Allemagne, Belgique
ou France).
Ceci a pour conséquence
que les contributions sociales
réglées par les employés et les
employeurs seront calculées en
vertu des règles et selon les taux
en vigueur dans ce pays, ce qui
peut s'avérer extrêmement coûteux
dans certains pays comme la
France. L'employeur devra également
s'enregistrer dans ce pays et
remplir les obligations de reporting
qui s’imposent localement.
Pour peu que l'employeur
luxembourgeois ait des télétravailleurs
dans les trois pays frontaliers
à hauteur de plus de 25 % de leur
temps de travail, et c’est une
gestion plus complexe du payroll
qui s’imposera à lui et nécessitera
d’être anticipée. Il est toujours de
la responsabilité de l'employeur
d'opérer correctement les retenues
sociales et de respecter le
formalisme afférent.
Fiscalité : une retenue à
la source sur salaire qui
doit être adaptée
En matière fiscale, un employé
qui vit en Allemagne, Belgique ou
France n'est en principe imposé
au Luxembourg que sur ses revenus
de source luxembourgeoise,
soit concrètement sur la rémunération
relative aux jours prestés
physiquement au Luxembourg.
S'il « télétravaille », la fraction de
rémunération afférente à ce temps
devrait en principe être taxée dans
son pays de résidence (3) (en général
par voie de déclaration de revenus
car en l’absence d’établissement
dans ce même pays, l’employeur
n’est pas soumis localement à une
obligation de retenue à la source).
Le cas échéant, il conviendra dès
lors de mettre en place un calendrier
des jours de travail.
L'employeur luxembourgeois
sera tenu de son côté d'adapter
la retenue à la source d'impôt
effectuée au Luxembourg dans
le cadre du payroll et ne taxera
que la fraction de rémunération
relative à l'activité exercée au
Luxembourg. Dans certains cas,
la situation pourrait entraîner
au Luxembourg l'application du
barème journalier de retenue à la
source (barème moins favorable
pour le salarié et ce, d’autant plus
que cette retenue sera définitive
lorsque le frontalier ne peut pas
ensuite régulariser l’impôt retenu
via un décompte annuel ou une
déclaration de revenus).
Pour mémoire, dans le
cadre des frontaliers allemands,
le Luxembourg et l’Allemagne se
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