Luxembourg - Entreprises magazine

Auto
Contraventions
L’employé est tenu de se conformer
au code de la route. Les contraventions
sont toujours envoyées
à l’employé et sont à sa charge.
S’il apparaît par la suite que les
contraventions restent impayées
(après un ou plusieurs rappels),
l’employeur procédera au paiement
de la contravention et réclamera
le montant dû à l’employé.
Il est interdit de :
‣ utiliser la voiture pour participer
à des compétitions, rallyes, etc ;
‣ surcharger la voiture d’un poids
excessif ou avec tout type de
remorque ;
‣ transporter des matières et
objets dangereux ;
‣ transporter un animal domestique
sans séparation confinant
l’animal dans le coffre ou sans
panier approprié ;
‣ donner en location la voiture
de société ;
‣ fumer dans la voiture de société.
Il est permis de :
‣ laisser conduire les membres
directs de sa famille, si c’est
nécessaire, à condition qu’ils
aient au moins 23 ans et qu’ils
soient en possession depuis
12 mois déjà d’un permis de
conduire valable ;
‣ garder la voiture en cas de
maladie ;
‣ garder la voiture pendant le
congé de maternité ;
‣ garder la voiture pendant le
crédit-temps plein temps/
congé parental ;
‣ utiliser la voiture pendant la
période de préavis ;
‣ aller en vacances avec la voiture
de société dans les pays précisés
sur la carte d’assurance
(carte verte).
En outre, le conducteur
est censé :
‣ porter sa ceinture, à l’avant
comme à l’arrière (sauf exceptions
légales) ;
‣ maintenir dans une marge « raisonnable
» le kilométrage à
des fins privées par rapport
au kilométrage professionnel.
La marge est fixée en fonction
de plusieurs facteurs dont la
distance du domicile au lieu
de travail ;
‣ adopter une conduite défensive
et courtoise, et adapter son
style de conduite aux circonstances
;
‣ (faire) nettoyer régulièrement sa
voiture de société, à l’intérieur
et à l’extérieur afin de garder
l’habitacle et la carrosserie en
bon état et protégés, et afin de
préserver l’image de l’entreprise.
Fin de l’attribution
Il peut être mis fin au droit d’usage
de la voiture de société lorsque
se présente l’une des situations
suivantes :
‣ suppression du permis de
conduire ;
‣ jugement par le tribunal de
police ;
‣ (pré)pension ;
‣ absence de longue durée ;
‣ utilisation négligée de la voiture
de société (en opposition
avec l’esprit de la présente car
policy) ;
‣ infraction grave de roulage,
telle que rouler à une vitesse
excessive, ignorer un feu rouge,
une priorité… (énumération
non exhaustive) ;
‣ conduite sous l’influence de
l’alcool, de stupéfiants ;
‣ fumer dans la voiture de société.
Entretien et réparations
Un schéma d’entretien est établi
pour chaque voiture de société. Le
conducteur est tenu de la suivre à
la lettre. Les entretiens sont effectués
uniquement dans les garages
officiels liés à la marque. Le choix
du garage est convenu de commun
accord avec le Fleet manager.
Le conducteur s’assure que
le carnet d’entretien est complété
correctement à chaque entretien.
Les dégâts causés à la voiture de
société par l’absence d’entretien
ou l’entretien tardif sont à charge
du conducteur.
Le conducteur est censé
contrôler régulièrement le niveau
d’huile et le niveau du liquide de
refroidissement et d’ajouter de
l’huile ou du liquide. Les pneus
doivent être remplacés lorsque
l’usure menace d’atteindre le niveau
minimum légalement prévu et ce,
en accord avec le Fleet manager.
Aucune réparation résultant d’une
panne mécanique ne peut être
effectuée sans autorisation préalable
du Fleet manager.
Jean-Luc Vanquin
jl.vanquin@automotion.lu
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