Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Management responses
Choix de l’option 1 : Suppression du PMI
X
R4 : Informer officiellement
les gouvernements des pays
partenaires de l’intention de la
Belgique de supprimer cet
instrument.
R5 : Abroger les dispositions
légales et réglementaires
relatives au programme et à
l’instrument
X
Puisque le PMI est inscrit dans le PIC, il faut le faire. Il ne faut pas
communiquer l’intention mais bien la décision.
Le PMI n’est pas dans la loi sur la coopération ni dans la loi sur la
CTB. La CMO et la mention dans la loi budgétaire peuvent être
supprimée dès qu’il n’y a plus de MIP à financer. S’il n’y aura plus de
CMO il n’y aura plus de MIP.
R6 : Pour les pays pour
lesquels le programme est
spécifiquement mentionné
dans le PIC, laisser le PMI
s’éteindre à la fin de la période
du PIC ou négocier avec les
Gouvernements concernés une
éventuelle réaffectation des
enveloppes budgétaires
restantes.
X
Dans la plupart des PIC à partir de 2008 il y a un PMI, pour les plus
anciens il n’y a plus de fonds. En conséquence ne plus programmer
des PMI dans des nouveaux PIC à partir de 2012.
R7 : Fixer, en étroite
collaboration avec la CTB, des
mesures transitoires pour
permettre à toutes les MI qui
font déjà l’objet d’une
convention de se terminer
avec succès.
X
Il ne faut pas de mesures transitoires pour les MIP qui sont dans les
CMO existantes, dans lesquelles tout est décrit. En plus il suffit de
faire éteindre le PMI des PIC existants via des CMO annuelles jusqu’à
sa fin.
Evaluation du programme des micro-interventions p 112/136