Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Analyse des stratégies et des processus
Tant l’inscription du budget au PIC que les retards évoqués ci-dessus lorsque
l’application de la procédure est encore possible, entraine inévitablement une gestion
axée plus sur les moyens disponibles que sur des résultats. Jusqu’à présent les
demandes budgétaires, même supérieures aux montants prévus dans le PIC étaient
honorées mais les interviews à Bruxelles et la CGMO confirment que cette année 2011,
ce n’est plus le cas, spécialement dans les pays où un PIC a été conclu récemment. Il
faut également noter que, au moins dans un pays visité, une augmentation budgétaire a
été accordée alors que le budget de l’année antérieure n’avait pu être engagé
entièrement.
Tant dans les questionnaires adressés au terrain qu’au cours des missions, de
nombreuses voix se sont élevées pour demander plus de flexibilité dans la
programmation financière. L’annualité du budget oblige à reconduire sur le budget de
l’année M+1, les montants non dépensés dans l’année N et oblige également les MI
commencées au cours de l’année N à se terminer au plus tard au cours de l’année N+1.
Il n’y a aucune justification logique à cette instruction qui ne peut qu’influencer
négativement la prédictibilité et le bon déroulement de certaines MI et dont l’application
réclame un temps précieux dont chacun sait que les acteurs du PMI manquent
cruellement.
La différence entre le degré d’application de la CGMO par les attachés et par les RR CTB
s’explique par le fait que les rôles de l’un et de l’autre dans la programmation budgétaire
sont différents et sensiblement plus faciles pour les RR CTB (voir description de la
procédure au point 2.6.2.).
5.3.1.2. Budget individuel des MI
La structure et le contenu des budgets individuels de chaque MI appuyée par la
Coopération belge sont très variables. Une grande partie de cette variation est due à la
politique locale de l’attaché et du RR CTB en la matière. Les différences d’un pays à
l’autre portent le plus souvent sur :
- Les dépenses éligibles : dans certains pays, seules les dépenses matérielles
(matériaux, équipement,…) sont éligibles pour une MI et ceci de manière très
stricte. Dans ce cas les travaux et services liés à la réalisation de la MI sont soit à
charge de l’organisation bénéficiaire, soit à charge d’un co-financeur pour qui ce
dernier type de dépenses est éligible. Dans d’autres pays le financement sur
budget belge de la main d’œuvre qualifiée, d’ateliers de formation et d’autres
prestations de service est effectivement possible et autorisé.
- L’appréciation par l’association demanderesse de la valeur financière de sa
contribution (fixée à 20 pour cent minimum) et de la manière dont cette
contribution est prise en compte.
- La possibilité d’un cofinancement dont la valeur est parfois cinq fois plus élevée
que la contribution belge (plusieurs exemples en Palestine).
- La possibilité de doubler, voire tripler le budget maximal autorisé en répartissant
le financement sur plusieurs propositions de financement successives.
5.3.1.3. Conclusions sur les procédures budgétaires
Un processus de programmation budgétaire devrait normalement s’appuyer sur
l’estimation des ressources nécessaires à l’obtention de résultats attendus. Pour le PMI,
dans 50 pour cent des cas, les MI sont sélectionnées à concurrence du budget disponible
car il n’y a pas assez de budget ; dans les autres 50 pour cent, il n’y a pas suffisamment
de propositions de bonne qualité pour épuiser le budget. Dans l’estimation budgétaire
que les demandeurs de MI annexent à leur proposition, les matériaux, équipements ou
activités sont déterminés par le plafond du montant accordé par la Belgique.
Evaluation du programme des micro-interventions p 83/136