Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

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Analyse des stratégies et des processus 5. Evaluation des stratégies et des processus 5.1. Stratégie du programme en général Rappelons que par ‘stratégie’, nous entendons la logique d’intervention choisie (parmi d’autres possibles dans l’arbre à objectifs) pour aboutir à la matérialisation des objectifs du programme. Les instructions de février 2001 99 inscrivent le PMI dans un cadre d’objectifs en six points. (Voir le point 2.4.) D’autres textes mentionnent pour le programme un objectif sensiblement différent: « améliorer les conditions des catégories les plus vulnérables ». 100 Ces différents objectifs n’ont jamais donné lieu à une stratégie pour les atteindre. La stratégie la plus récente, reconstruite au point 2 .4 ci-dessus en utilisant la CGMO, n’a pas varié depuis 2007. Nous pouvons observer qu’aucun résultat n’est précisé en termes ‘SMART’ 101 . Les liens logiques de cause à effet entre les différents niveaux de résultats sont également très lâches et pour tout dire assez optimistes. Les objectifs du PMI tels que mentionnés dans l’Annexe 1 à la CGMO sont spécifiques et pertinents. Attachés 6,1 RR CTB 8,3 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 Diagramme 50 : Opinions sur la Pertinence des objectifs du PMI (10 = entièrement d’accord). Tout comme les autres programmes examinés dans le cadre du benchmarking 102 , l’objectif stratégique du PMI est, selon les textes, centré sur l’amélioration des conditions de vie, le développement humain durable et l’allègement de la pauvreté. Les moyens d’atteindre cet objectif – les stratégies donc -, peuvent varier mais laissent beaucoup de flexibilité parce qu’ils sont exprimés en termes très généraux comme « renforcement de la base sociale, structuration de la société civile, développement des capacités, renforcement du processus démocratique,… » 99 Het “Micro-interventie programma” - MIP INSTRUCTIE voor de Attachés en DGIS. Point 2: Het beleidskader, 2.1, 1 : “Het MIP moet behoren tot het volgende doelstellingenkader : - de duurzame menselijke, sociale, culturele en economische ontwikkeling in de hand werken; - de armoede bestrijden; - het partnership bevorderen tussen de Belgische bevolking en de bevolking van het partnerland; - de democratie in de hand werken alsmede de rechtsstaat, de rol van de civiele maatschappij en het behoorlijke bestuur; - de eerbied bevorderen voor de menselijke waardigheid en de rechten en vrijheden van de mens; - alle vormen van discriminatie bestrijden die gesteund zijn op sociale, etnische, religieuze, filosofische of seksuele motieven. 100 « Programme de micro-interventions » ; Justification du budget général des dépenses 2010, division organique 54, pages 19 et 20. 101 SMART pour spécifique, mesurable, atteignable, pertinent (de l’Anglais : Relevant), et défini dans le temps. 102 Les résultats complets de l’étude de benchmarking sont disponibles en annexe 2. Evaluation du programme des micro-interventions p 75/136
Analyse des stratégies et des processus Le groupe cible n’est pas non plus bien défini. Dans le PMI, comme dans les autres programmes examinés dans le benchmarking, les bénéficiaires doivent être constitués en groupe de ‘base’ local 103 ; ce qui est très vague et très large. Pour les attachés de Coopération, le fait que la MI doit être une initiative locale est le critère de recevabilité le plus important de tous (voir diagramme 55, page 87). La fixation de critères généraux de recevabilité des demandes relève, à notre sens, de la stratégie générale du PMI.Les instructions de départ 104 ne contiennent pas à proprement parler de chapitre intitulé « critères de recevabilité ». Cependant, ces instructions contiennent de nombreux critères sous forme indirecte. Ainsi, dès 2001, les propositions de MI doivent appartenir à un cadre de 6 objectifs 105 , chercher à atteindre une liste de 5 éléments 106 et satisfaire à 9 exigences spécifiques 107 . Le dossier d’identification doit en plus contenir 9 éléments clés d’information 108 . Dans les limites imposées par les instructions du S.E. Boutmans, les attachés ont la possibilité de définir des critères spécifiques ainsi que des limites géographiques, sectorielles ou thématiques supplémentaires pour les pays où ils sont affectés 109 . 5.2. Stratégie au niveau des PMI dans chaque pays partenaire Dans certains pays pour le PMI belge, et pour certains autres bailleurs plus que pour d’autres, les programmes similaires ont un objectif plus ou moins avoué de relations publiques. En clair, le fonds doit montrer la présence de l’Etat bailleur et la solidarité avec les populations. L’intervention est alors inaugurée par l’ambassadeur ou une haute personnalité en visite et fait l’objet d’une couverture médiatique nationale et/ou internationale. Dans ce dernier cas, l’intervention est aussi utilisée pour montrer les résultats de la coopération aux contribuables des bailleurs. D’après un texte de 2007, « Cette programmation est de la compétence exclusive de l’Attaché de la coopération internationale qui jouit, par ailleurs, de la liberté de refuser un tel programme dans le pays dont il/elle s’occupe. 110 » Il faut noter qu’à l’époque, l’usage de cette prérogative ne devait pas être justifié. Plusieurs éléments ont depuis écorné cette compétence exclusive : 103 Voir également nos commentaires à propos du groupe cible dans le chapitre consacré à la pertinence. 104 Het « Micro-interventie programma » - MIP INSTRUCTIE voor de Attachés en DGIS. 105 Voir le point 2.4. et la note de bas de page N°20. 106 1) Renforcement des capacités institutionnelles et de gestion ; 2) viabilité technique et financière ; 3) mise en œuvre efficace et efficiente avec un pouvoir décisionnel le plus proche possible du groupe cible ; 4) construction de la société et lutte contre les conflits ; et 5) gestion des ressources naturelles qui respecte l’environnement et le mode de gestion de cet environnement par la population qui en dépend. 107 1) Les MI sont destinées à des associations sans but lucratif et non à des entreprises ou des individus financièrement rentables ; 2) Les MI sont des dons ; les prêts de quelconque nature, y compris le microcrédit sont exclus ; 3) priorité doit être donnée au MI à effet multiplicateur ou pouvant fonctionner comme activité pilote ; 4) les MI ne peuvent pas être utilisées pour de l’aide d’urgence ou alimentaire, comme supplément à un autre financement belge ou étranger ; le financement doit être unique ; 5) le subside ne peut dépasser le montant maximum fixé ; 6) la MI doit se faire avec l’accord des autorités locales ; 7) La communauté bénéficiaire doit apporter un apport propre de 20% minimum ; 8) identification et mise en œuvre doivent se faire tant que possible par les bénéficiaires eux-mêmes ; et 9) le montant du subside doit être raisonnablement proportionnel aux coûts nécessaire pour la gestion et le suivi. 108 1) Nom de la MI ; 2) localisation des bénéficiaires et de la MI ; 3) description du bénéficiaire et de ses activités ; 4) Une courte description des problèmes et une logique d’intervention découlant de l’objectif à atteindre ; 5) au moins une référence d’une personne ou d’une institution ; 6) description du mode de mise en œuvre, plus particulièrement de la contribution des bénéficiaires ; 7) le cas échéant, identification complète du tier participant à la mise en œuvre ; 8) estimation du coût total et de la durée de la MI ; et 9) faisabilité technique et financière de la MI et le cas échéant, destination des bénéfices. 109 Het « Micro-interventie programma » - MIP INSTRUCTIE voor de Attachés en DGIS; point 3.3.4. 110 Guide de mise en œuvre de la prestation MIP juin 2007 (version 02), point 1.3. Evaluation du programme des micro-interventions p 76/136
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