Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Description du programme, de l’instrument et du contexte
localisation géographique, secteurs, bénéficiaires, partenaire local responsable, date de
démarrage, durée du projet, moyens humains et financiers. Les deux derniers
paragraphes sont consacrés à une brève description du projet et aux résultats attendus.
2.6.6. Rapportage
Le rapportage est lui aussi, réglé par la CGMO qui précise en son article 8 qu’un rapport
final sur le programme annuel est remis par la CTB à l’Etat 37 . « Ce rapport comprend
par pays et par programme :
- le nombre de micro-interventions en cours ou clôturées,
- un bref descriptif du déroulement de chacune d’elles,
- l’appréciation générale de la mise en œuvre,
- des conclusions quant à la cohérence et à la pertinence pour le développement,
- un rapport financier »
L’annexe 1 à la CGMO précise : «Le représentant résident assure… l’appréciation des
résultats » de la micro-intervention.
« Le Représentant résident rédige et transmet à l’Attaché de la Coopération
internationale une copie du rapport final prévu à l’article 8 de la présente convention. »
Les rapports financiers semestriels et la justification des dépenses se font conformément
au contrat de gestion.
Au sein du rapport annuel à la DG-D sur les programme par pays, le rapportage sur les
MI individuelles suit le modèle de rapport final tel que mentionné dans le guide de la
CTB 38 .
Quatre paragraphes sont prévus : 1) numéro et nom de la MI ; 2) statut (clôturé, en
cours,…) de la MI ; 3) descriptif (maximum 5 lignes) ; et 4) Etat d’avancement
(maximum 5 lignes).
L’appréciation générale du programme contenue dans les rapports annuels à la DG-D est
structurée autour des 3 points suivants : (i) synthèse des problèmes rencontrés ; (ii)
recommandations ; et (iii) remarques relatives à la pertinence, à la cohérence et à la
durabilité. Le partenaire local est lui aussi tenu de rédiger un rapport d’avancement et un
rapport final conformément au canevas fourni par la CTB 39 .
2.6.7. Evaluation
L’évaluation du PMI, en tant que programme, dans un ou plusieurs pays relève du
service de l’évaluation spéciale ; la DG-D et les attachés peuvent faire des suggestions à
cet égard.
L’évaluation est mentionnée à l’article 6 (évaluation et monitoring) de la CGMO 40 qui
stipule que : « La CTB s’engage à apporter sa collaboration à toute évaluation et
monitoring par l’Etat durant ou après l’exécution de la prestation de coopération. »
37 Convention générale de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « Programme de microinterventions
MIP 2010 »
38 Guide de mise en œuvre de la prestation MIP juin 2007 (version 02), annexe 5 : Modèle de rapport final.
39 Guide de mise en œuvre de la prestation MIP juin 2007 (version 02), annexe 4 : Modèle de convention
d’exécution point 2.2, troisième tiret.
40 Convention générale de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « Programme de microinterventions
MIP 2010 »
Evaluation du programme des micro-interventions p 35/136