Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium
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Analyse <strong>des</strong> stratégies et <strong>des</strong> processus<br />
d’objectiver la sélection et de minimiser les discussions. Un bon exemple de ce système<br />
est donné en annexe 3.<br />
C’est donc dans la restriction <strong>des</strong> critères d’éligibilité, dans la fixation de critères<br />
éventuels de présélection et dans l’établissement de priorités pour la sélection qu’une<br />
stratégie spécifique à chaque pays partenaire peut être définie.<br />
Le degré d’élaboration d’une telle stratégie varie d’un pays à l’autre mais de nombreux<br />
attachés et RR CTB sont convaincus de son utilité.<br />
Afin de faciliter la détermination d’une stratégie de sélection, nous mettons à la<br />
disposition <strong>des</strong> postes (diagramme 55), les résultats de l’enquête auprès <strong>des</strong> attachés<br />
sur l’importance relative qu’ils donnent à différents critères d’éligibilité, de présélection<br />
et de sélection. L’importance donnée aux critères n’est pas nécessairement liée à la<br />
réalité sur le terrain. L’exemple le plus frappant concerne sans doute l’obligation de<br />
<strong>du</strong>rabilité.<br />
5.3.5. Procé<strong>du</strong>re de sélection<br />
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100<br />
La procé<strong>du</strong>re de sélection et d’approbation <strong>des</strong><br />
sélections, telle que mentionnée dans la CGMO estelle<br />
intégralement appliquée ?<br />
Attaché 75<br />
RR CTB 64,3<br />
La sélection d'une MI est-elle subordonnée à une<br />
visite préalable sur place?<br />
Attaché 52,8<br />
RR CTB 57,1<br />
La sélection s’arrête-t-elle quand il n’y a plus de<br />
propositions valables, même si le budget n’est pas<br />
épuisé ?<br />
Attaché 50<br />
Diagramme 56 : informations relatives à la procé<strong>du</strong>re de sélection (en % <strong>des</strong> réponses)<br />
Implication <strong>des</strong> différents acteurs dans la sélection :<br />
Dans certains cas, la sélection finale est faite par l’attaché seul, dans d’autres cas, par<br />
l’attaché et le RR CTB, dans d’autres enfin par l’attaché, le RR CTB, un Représentant de<br />
l’Etat partenaire, un représentant de la société civile et <strong>des</strong> représentants d’autres<br />
bailleurs ayant un programme similaire.<br />
Dans le cas où d’autres bailleurs sont invités et participent activement, la Belgique est<br />
également appelée à participer au processus de sélection de ces derniers. Cette<br />
procé<strong>du</strong>re limite le risque de double financement, mais nécessite que l’on consacre <strong>du</strong><br />
temps à l’étude, même sommaire, <strong>des</strong> dossiers.<br />
En cas de divergence de vues, par exemple sur la pertinence ou la faisabilité, c’est<br />
toujours l’attaché (le bureau de coopération) qui tranche.<br />
La non observance <strong>des</strong> dispositions de la CGMO en matière de sélection est<br />
principalement <strong>du</strong>e :<br />
- à <strong>des</strong> retards dans le processus de sélection, eux-mêmes parfois <strong>du</strong>s à la<br />
signature tardive de la CGMO ; et<br />
- au fait que la Représentation Résidente de la CTB n’est pas ou trop peu associée<br />
aux phases de recevabilité et de présélection. La CGMO précise pourtant:<br />
« L’Attaché se prononce sur la recevabilité <strong>des</strong> propositions en concertation avec<br />
le Représentant résident de la CTB » ; « les dossiers recevables sont transmis à<br />
<strong>Evaluation</strong> <strong>du</strong> programme <strong>des</strong> micro-<strong>interventions</strong> p 88/136