Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Analyse des stratégies et des processus
La méthode de diffusion utilisée dépend largement de chaque pays et probablement de
la manière dont le programme et les rôles sont conçus par les responsables à
l’ambassade et à la RR CTB. Elle n’est mise en question que par deux ou trois attachés,
mais de façon très pertinente : « L’appel à candidature devrait être très large et ouvert,
mais comment gérer équitablement la masse des demandes ? » « Comment éviter que
ceux qui sont les mieux équipés pour introduire un beau MIP ne soient pas favorisés par
rapport aux plus démunis? » « La publicité pour des sommes à dépenser provoque des
vocations de rédacteurs de projets. Pour ceux-ci, l’objectif final de la démarche est le
financement d’un projet et non la réalisation d’un objectif de développement au travers
d’un projet. »
Dans l’aide aux bénéficiaires potentiels, la CTB joue souvent un rôle plus important que
prévu dans la CGMO. Etant davantage en contact avec le terrain, elle est plus souvent
confrontée à des demandes. Son aide aux bénéficiaires potentiels va de la simple
information sur l’existence du programme à l’avis donné pour améliorer la qualité de la
proposition, en passant par l’explication individuelle de la procédure et des pièces
constitutives du dossier. Mais la CTB n’est de loin pas le seul intermédiaire / lien belge
facilitant à des degrés divers l’introduction d’une demande pertinente. On peut entre
autres citer : l’ambassade, les ONG belges sur place, des congrégations religieuses avec
siège en Belgique, les coopérations communautaires (Wallonie-Bruxelles), régionale
(flamande), provinciales et communales.
5.3.4. Stratégie de sélection
Tout comme dans les autres programmes examinés dans le cadre du benchmarking, la
stratégie de sélection intègre les différentes étapes suivantes :
- Satisfaction des critères d’éligibilité fixés par les sièges de la DG-D et de la CTB à
Bruxelles dans les textes définissant l’essence même du programme. Par
exemple : pas de MI dont le montant initial demandé est supérieur à 12500€ ;
pas de MI dans le secteur du microcrédit ;…
- Satisfaction des critères d’éligibilité fixés par la stratégie locale du PMI dans le
pays partenaire qui précise et limite les critères fixés par les sièges. Par
exemple : la limitation à une zone géographique précise, le suivi rigoureux du
canevas imposé ou la limitation à deux, voire un secteur / thèmes précis, la
spécification rigoureuse de la nature des bénéficiaires,…. Il appartient aux postes
de fixer dans l’appel à proposition qui se fait chaque année sur le terrain, des
critères additionnels d’éligibilité ou d’exclusion qui leur permettent de sélectionner
les meilleures demandes au sein d’un volume gérable de demande de proposition
qui satisfont aux critères d’éligibilité.
Par stratégie de sélection nous entendons la stratégie utilisée pour classer en ordre de
priorité les différentes demandes qui satisfont aux critères d’éligibilité.
Il y a des instructions sur la stratégie de sélection dans différents textes réglementaires.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les instructions pour la préparation des PIC
mentionnent qu’« au moins 50% des MIP sont réservés à des activités visant à
promouvoir l’empowerment des femmes ». La CGMO met clairement l’accent sur
l’intégration transversale de la dimension culturelle 121 . Une autre source mentionne
qu’ « une attention particulière est réservée aux initiatives dans le cadre de l’économie
sociale » 122 . Comme nous l’avons dit dans le chapitre consacré au cadre légal et
réglementaire, ces textes et d’autres ne sont pas univoques et sont venus se superposer
121 Convention générale de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « Programme de microinterventions
MIP 2009 » ; annexe 1.
122 « Programme de micro-interventions » ; Justification du budget général des dépenses 2010, division
organique 54, pages 19 et 20.
Evaluation du programme des micro-interventions p 85/136