Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme
Commentaires et analyse de la direction
Nos crédits parlementaires de base s’élevaient
à 98,7 millions de dollars en 2001, la
première année de notre existence en tant
que société d’État, mais depuis, ils ont baissé
de façon importante. Les crédits parlementaires
de base annuels (à l’exception des
financements uniques) s’élevaient à
76,1 millions de dollars en 2008-2009, en
baisse de 500 000 $ comparativement à
l’exercice 2007-2008 à la suite des coupes.
Le financement de base pour 2009-2010
(77,4 millions de dollars) comprend une
somme de 1,6 million de dollars sous forme
d’ajustements de compensation liés à la
signature de la convention collective pour le
personnel en sol canadien, 803 000 $ rétroactifs
aux années antérieures. Ce financement
de compensation n’a été approuvé qu’en
décembre 2009. Les crédits parlementaires
pour 2009-2010 comprennent également
une compression budgétaire de 230 000 $.
D’autres coupes sont prévues dans le cadre
de compressions générales aux budgets
opérationnels de tous les organismes financés
à partir de crédits, dont les sociétés d’État :
421 000 $ en 2010-2011 et 649 000 $ en
2011-2012 sur une base permanente.
De plus, dans le cadre du budget de 2010,
le gouvernement fédéral annoncé que les
économies découlant de l’examen stratégique
s’élèveraient à 0,9 million de dollars en
2010-2011, à 4,2 millions en 2011-2012, et
se poursuivront par la suite. Ces économies
seront réalisées grâce à un réalignement
des activités qui consistera en une concentration
des efforts sur les marchés offrant
le meilleur rendement; il en résultera des
réductions du financement de base lors des
exercices correspondants. Le budget de 2010
comprend aussi des mesures additionnelles
visant à contenir les coûts, selon lesquelles
nous ne recevrons aucun financement pour
les augmentations salariales établies dans
les conventions collectives pour les exercices
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Toujours, selon ces mesures, il revient à la
CCT de déterminer les économies qu’il est
possible de réaliser dans le cadre de son
crédit de fonctionnement pour financer ces
augmentations, qui totalisent 1,0 million de
dollars annuellement pour la CCT.
Le 18 octobre 2007, le Conseil du Trésor du
Canada a approuvé un financement unique
d’une valeur de 26 millions de dollars afin de
nous soutenir à exécuter les programmes liés
aux Jeux d’hiver de 2010. Ces fonds doivent
être utilisés sur une période de cinq ans,
période commençant au cours de l’exercice
de 2008. Jusqu’à maintenant, nous avons
demandé et reçu 16,0 millions de dollars
(9,7 millions de dollars en 2009). Les sommes
restantes seront demandées par le biais des
crédits du budget principal des dépenses au
cours des trois exercices gouvernementaux
restants (2009-2010 à 2011-2012).
Le budget de 2009 nous a apporté un financement
unique sur deux ans d’une valeur de
40 millions de dollars, soit pour 2009-2010
et 2010-2011, dans le cadre des mesures de
stimulation comprises dans le Plan d’action
économique du Canada. Ce financement doit
être affecté à un Programme de relance de la
publicité au Canada et aux marchés internationaux
prioritaires, dont deux nouveaux
marchés émergents, l’Inde et le Brésil. Nous
respectons l’esprit du financement de relance,
qui vise à réaliser des rendements immédiats
pour le Canada, en mettant en œuvre
nos plans au cours des années civiles 2009
et 2010. Tous nos programmes de relance
doivent être complètement mis en œuvre d’ici
le 31 décembre 2010, trois mois avant la fin
de l’exercice du gouvernement. La CCT a
obtenu 20 millions de dollars en financement
lors de l’exercice de 2009 pour le financement
des activités de relance.
b) Recettes provenant des partenariats
Puisque nous sommes une entreprise
engagée à établir des partenariats avec
l’industrie, nos programmes sont largement
financés à partir d’ententes de partenariat.
Dans certains cas, les programmes sont
dirigés et gérés par les partenaires. Des fonds
sont alors versés au partenaire correspondant
à notre part des coûts de programme. Dans
d’autres cas, nous gérons les programmes,
et les partenaires nous versent leur part des
coûts; ces versements sont comptabilisés
en tant que recettes et signalés comme
des contributions des partenaires dans l’état
des résultats.
Crédits parlementaires disponibles
En millions de $CA
2,7
76,6
Base
Olympiques
Relance
6,6
76,1
20,0
7,7
77,4
20,0
5,0
74,7
4,0
71,2
07/08 08/09 09/10 10/11 (est.) 11/12 (est.)
Exercice du gouvernement (financement)
Recettes provenant des partenariats
En millions de $CA
1,7
2,8
10,5
Base
Olympiques
Relance
0,1
12,2
2009 2008
10,2
2007
120
100
80
60
40
20
–
16,0
14,0
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
En 2009, nous avons reçu un financement
unique en appui à deux projets importants :
la Stratégie pour les Jeux d’hiver de 2010
et le Plan d’action économique du budget
de 2009 (relance).
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