Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme
États financiers
Note 14
Engagements
La CCT a conclu diverses ententes de services de marketing et de services-conseils ainsi que des baux pour la location de locaux et de matériel au
Canada et à l’étranger. Au total, ces engagements s’élèvent au 31 décembre 2009 à 39,2 millions de dollars (39 millions en 2008).
Les versements minimaux, qui sont inclus dans le montant de 39,2 millions de dollars, pour les locaux et le matériel visés par ces baux dans les
exercices à venir sont estimés comme suit :
(en milliers de dollars)
2010 2011 2012 2013 2014 Total partiel 2015-2016 Total
2 389 $ 2 074 $ 1 332 $ 963 $ 739 $ 7 497 $ 589 $ 8 086 $
Note 15
Lettre de crédit
La CCT a conclu une convention de retraite agréée pour certains employés de la Commission canadienne du tourisme. Nous nous sommes référés à
l’évaluation actuarielle terminée en septembre 2008 pour l’exercice se terminant en décembre 2009 afin de déterminer la valeur nominale de la lettre
de crédit en 2009. La valeur de la lettre de crédit du régime, en place en 2009, est mesurée en fonction des actifs et passifs estimatifs pour l’exercice
se terminant le 31 décembre 2009. La valeur de marché estimative des actifs du régime était de 1 167 400 $ et la valeur actualisée estimative
de l’obligation non capitalisée au titre des prestations était de 1 383 800 $. Le montant de 216 400 $ de l’obligation non capitalisée au titre des
prestations a été garanti par une lettre de crédit.
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