Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

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Régie interne La CCT est gérée par un conseil d’administration composé de 26 membres et elle fonctionne en partenariat avec les secteurs public et privé. 86
Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme Régie interne Pouvoirs et obligations d’ordre législatif La Loi sur la Commission canadienne du tourisme et la réglementation subséquente constituent le fondement législatif de la CCT, en vertu desquels elle a été créée et peut exercer ses activités. Elle n’est pas régie par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et est considérée comme un employeur distinct. Elle est néanmoins soumise aux exigences de plusieurs lois, notamment : • Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) • Loi sur les langues officielles • Loi sur la protection des renseignements personnels • Loi sur l’accès à l’information • Code des droits de la personne du Canada • Code canadien du travail • Loi sur l’assurance-emploi • Loi sur l’équité en matière d’emploi • Loi fédérale sur la responsabilité • Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles • Loi sur les conflits d’intérêts Pour l’essentiel, le gouvernement du Canada administre les sociétés d’État au moyen de leurs lois d’habilitation et de la LGFP. La CCT figure actuellement dans la liste de la partie I de l’annexe III de la LGFP et, à ce titre, elle doit présenter un rapport annuel, un plan d’entreprise et un budget d’exploitation au ministre responsable et faire l’objet des vérifications périodiques de la vérificatrice générale du Canada. Un examen spécial est obligatoire en vertu de la LGFP et un rapport sur les constatations de l’examen doit être soumis au conseil d’administration. Le prochain examen est prévu pour 2014. Conseil d’administration La CCT est gérée par un conseil d’administration composé de 26 membres et elle fonctionne en partenariat avec les secteurs public et privé. Le conseil d’administration fournit orientation stratégique et gérance, approuve le plan d’entreprise et l’affectation des ressources. L’annexe 2 présente l’ensemble des membres qui ont formé le conseil d’administration au cours de l’année 2009. Le président du conseil et la présidentedirectrice générale de la CCT sont nommés par le gouverneur en conseil. Les autres administrateurs sont nommés par le ministre de l’Industrie avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le sous-ministre d’Industrie Canada est membre d’office du conseil d’administration. Les nominations tiennent compte de la représentativité des secteurs privé et public au sein de l’industrie, des diverses régions du Canada et de la composition de la population. La présidente-directrice générale relève du conseil d’administration en ce qui a trait à la gestion de l’organisation et à son rendement. Le conseil d’administration rend des comptes au Parlement par le biais du ministre de l’Industrie. Les principaux moyens de reddition de comptes à l’État sont le rapport annuel et le plan d’entreprise quinquennal. En 2009, le conseil d’administration de la CCT s’est réuni trois fois en personne dans diverses régions du pays et trois fois à l’occasion de conférences téléphoniques. Le comité de direction s’est réuni trois fois en personne et une fois lors d’une conférence téléphonique. Formation des membres du conseil d’administration Comme lors des années précédentes, les administrateurs nouveaux et déjà en poste ont été invités à une séance d’orientation en 2009 dans le cadre de laquelle ils ont été informés de leurs rôles et responsabilités et ont eu droit à un exposé général sur les activités de la société. Une séance d’orientation individuelle a également été offerte. Tous les administrateurs ont aussi été invités à participer aux cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada à l’intention des administrateurs. Les membres du conseil d’administration ont reçu régulièrement de l’information au sujet des tendances en matière de régie interne et d’autres questions pertinentes pour la Commission. Examen de la régie interne En avril 2008, par l’intermédiaire de la ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), le gouvernement du Canada a fait parvenir une lettre de mandat au président du conseil d’administration afin d’inviter le conseil à procéder à une évaluation complète de la structure de régie interne de la CCT. En février 2009, la CCT a retenu les services d’un cabinet d’experts-conseils indépendant ayant l’expertise recherchée dans ce domaine. L’examen portait sur l’évaluation du cadre de régie actuel de la CCT en matière de pratiques exemplaires et visait à faire des recommandations pour un modèle de régie optimal – reposant sur les pratiques exemplaires et la nature unique en son genre de la CCT – ainsi que des recommandations sur les étapes requises pour mettre en place un tel modèle. 87
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Stimuler l’industrie touristique
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Nos valeurs principales : • Innov
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La baie de Fundy, Nouvelle-Écosse
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Cavendish, Île-du-Prince-Édouard
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Dunes de l’Athabasca, Saskatchewa
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Notre promesse de la marque : Venez
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Principaux résultats pour 2009 Ind
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Notre stratégie En période d’in
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Silver Dart Lodge, Baddeck, en Nouv
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