Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

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Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme États financiers Note 3 Adoption de normes comptables Le 1 er janvier 2009, la CCT a adopté le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Ce nouveau chapitre a été appliqué de façon prospective. En février 2008, l’ICCA a publié le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui donne des indications sur la constatation, la mesure, la présentation et la divulgation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2008 et doit être appliquée de façon rétrospective aux états financiers de la période précédente. La CCT a adopté cette nouvelle norme pour son exercice terminé le 31 décembre 2009. À cause de l’adoption rétrospective du chapitre 3064, la Commission a reclassé 2 556 000 $ (2008 : 2 006 000 $) des immobilisations corporelles aux actifs incorporels au bilan. En juin 2009, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié le chapitre 3862, Instruments financiers – informations à fournir, de son Manuel. Ces modifications visent à améliorer la divulgation des mesures de la juste valeur et du risque d’illiquidité associé aux instruments financiers. La divulgation du risque d’illiquidité a aussi été améliorée par l’inclusion d’une analyse des dates d’échéance pour les passifs financiers dérivés et non dérivés. Les modifications, qui n’affectent que les exigences de divulgation, s’appliquent aux états financiers annuels des exercices se terminant après le 30 septembre 2009, avec la possibilité d’une adoption anticipée. Afin de simplifier la tâche des personnes chargées de la préparation des états financiers, l’ICCA a décidé de ne pas exiger de renseignements comparatifs pour les nouvelles divulgations pour la première année d’application. Cette nouvelle norme n’a eu aucun effet sur les états financiers de la CCT pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009. Note 4 Changements comptables futurs En septembre 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a approuvé des modifications à la Préface du Manuel du secteur public ainsi que les modifications corrélatives qui seront apportées à d’autres chapitres du Manuel du secteur public. Ces modifications viennent confirmer l’orientation prise précédemment où les entreprises publiques sont considérées comme des organismes commerciaux autonomes qui sont tenus de suivre les normes applicables aux entreprises du secteur privé ayant une obligation d’information du public (à savoir les Normes internationales d’information financière ou IFRS); ces modifications visent également à éliminer la catégorie des « organismes publics de type commercial », ce qui se traduira par leur reclassement soit comme « OSBL du secteur public » ou comme « autres organismes publics ». En fait, les autres organismes publics ont le choix entre adopter les IFRS ou adopter les normes comptables du secteur public et doivent donc déterminer la source de PCGR qui leur convient le mieux en s’appuyant sur leurs besoins et leurs objectifs. En 2009, la Commission a préparé une analyse qui conclut qu’elle répond aux critères des autres organismes publics tels que définis dans la préface du Manuel CSP et qu’elle a l’intention de modifier sa méthode de comptabilité pour utiliser les normes comptables du secteur public. Les autres organismes publics qui adoptent les normes publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sont tenus de s’y confirmer au plus tard pour les exercices ouverts au 1 er janvier 2011 ou ultérieurement. La CCT a entrepris un projet visant à assurer la conformité aux normes comptables du secteur public à la date d’adoption de ces normes. Le plan du projet de la CCT sur les normes comptables du secteur public comprend trois étapes : diagnostic détaillé, évaluation et mise en œuvre. Au cours de l’année 2009, la CCT a amorcé l’étape du diagnostic détaillé et évalue présentement l’incidence que l’adoption des nouvelles normes aura sur ses rapports financiers. 70
Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme États financiers Note 5 Instruments financiers Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte financière que pourrait subir la CCT si un partenaire ou une autre partie ne remplissait pas ses obligations contractuelles. La CCT est exposée, dans le cours normal de ses activités, à un risque de crédit lié à ses créances. Elle accorde généralement des conditions de crédit de 30 jours à ses partenaires et prévoit des conditions particulières pour les autres créances. Les créances sont présentées déduction faite de la provision pour créances douteuses, laquelle est établie en fonction du risque de crédit particulier associé au partenaire, du jugement de la direction et de l’expérience antérieure avec ce partenaire. Les provisions pour créances douteuses ont atteint 16 500 $ au 31 décembre 2009 (150 000 $ au 31 décembre 2008). L’exposition maximale au risque de crédit de la CCT au 31 décembre 2009 s’élevait à 3 792 000 $ (2 629 000 $ au 31 décembre 2008). Le classement par échéance des créances au 31 décembre 2009 s’établissait comme suit : (en milliers de dollars) Gouvernement Contribution des partenaires Autres Total Conforme aux conditions 912 $ 1 939 $ 592 $ 3 443 $ Non conforme aux conditions – 349 – 349 912 $ 2 288 $ 592 $ 3 792 $ Risque d’illiquidité Le risque d’illiquidité est le risque que la CCT éprouve des difficultés à dégager les fonds nécessaires pour faire face à ses engagements financiers en temps voulu. L’approche de la CCT à cet égard consiste à s’assurer, dans la mesure du possible, qu’elle aura toujours les liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements en temps voulu. Pour y parvenir, elle surveille, prévoit et gère activement sa trésorerie, y compris les crédits parlementaires. Le classement par échéance des passifs financiers non dérivés, au 31 décembre 2009, s’établissait comme suit : (en milliers de dollars) < 30 jours 31-60 jours 61-90 jours > 90 jours Total Créditeurs – Fournisseurs 10 391 2 1 6 10 400 Gouvernement du Canada 36 - - - 36 Rémunération des employés 1 996 - - - 1 996 12 423 2 1 6 12 432 71
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