Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme
États financiers
Rapprochement de la capitalisation et de l’actif/(du passif)
au titre des prestations constituées Régimes de retraite Autres régimes d’avantages sociaux
(en milliers de dollars) 2009 2008 2009 2008
État de capitalisation – surplus/(déficit) à la fin de l’exercice 2 466 $ 291 $ (2 069) $ (2 720) $
Cotisations patronales de l’exercice, de la date de mesure
à la fin de l’exercice 431 593 – –
Coût des services passés non amorti 100 74 63 71
Pertes/(gains) actuarielles nettes non amorties 98 742 (1 948) (1 539)
Actif/(passif) au titre des prestations constituées 3 095 1 700 (3 954) (4 188)
Moins la tranche à court terme – – – (354)
Actif/(passif) au titre des prestations constituées 3 095 $ 1 700 $ (3 954) $ (3 834) $
Actif/(passif) au titre des prestations constituées
(en milliers de dollars) 2009 2008
Régime de retraite enregistré des employés de la Commission canadienne du tourisme 4 262 $ 2 952 $
Élément de prestations déterminées du régime de retraite complémentaire de certains
employés de la Commission canadienne du tourisme (156) (143)
Régime de retraite des employés de la CCT en Chine, en Allemagne, au Japon
et en Corée du Sud (1 011) (1 109)
Déficit 3 095 $ 1 700 $
L’excédent accumulé des cotisations aux caisses de retraite par rapport aux charges de retraite est comptabilisé comme un actif au titre des
prestations constituées. Les autres avantages complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au titre des prestations
constituées. Le total net de ces deux montants s’élevant à 865 000 $ (2 487 900 $ en 2008), est présenté dans le bilan à la rubrique Passif au titre
des prestations constituées.
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