Rapport annuel - La Commission canadienne du tourisme - Canada

Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne du tourisme
États financiers
Note 3
Adoption de normes comptables
Le 1 er janvier 2009, la CCT a adopté le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA). Ce nouveau chapitre a été appliqué de façon prospective.
En février 2008, l’ICCA a publié le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui donne des indications sur la constatation, la mesure, la
présentation et la divulgation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. La norme s’applique aux
exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2008 et doit être appliquée de façon rétrospective aux états financiers de la période précédente. La CCT
a adopté cette nouvelle norme pour son exercice terminé le 31 décembre 2009. À cause de l’adoption rétrospective du chapitre 3064, la Commission
a reclassé 2 556 000 $ (2008 : 2 006 000 $) des immobilisations corporelles aux actifs incorporels au bilan.
En juin 2009, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié le chapitre 3862, Instruments financiers – informations à fournir, de son
Manuel. Ces modifications visent à améliorer la divulgation des mesures de la juste valeur et du risque d’illiquidité associé aux instruments financiers.
La divulgation du risque d’illiquidité a aussi été améliorée par l’inclusion d’une analyse des dates d’échéance pour les passifs financiers dérivés et
non dérivés.
Les modifications, qui n’affectent que les exigences de divulgation, s’appliquent aux états financiers annuels des exercices se terminant après le
30 septembre 2009, avec la possibilité d’une adoption anticipée. Afin de simplifier la tâche des personnes chargées de la préparation des états
financiers, l’ICCA a décidé de ne pas exiger de renseignements comparatifs pour les nouvelles divulgations pour la première année d’application.
Cette nouvelle norme n’a eu aucun effet sur les états financiers de la CCT pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009.
Note 4
Changements comptables futurs
En septembre 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a approuvé des
modifications à la Préface du Manuel du secteur public ainsi que les modifications corrélatives qui seront apportées à d’autres chapitres du Manuel
du secteur public. Ces modifications viennent confirmer l’orientation prise précédemment où les entreprises publiques sont considérées comme
des organismes commerciaux autonomes qui sont tenus de suivre les normes applicables aux entreprises du secteur privé ayant une obligation
d’information du public (à savoir les Normes internationales d’information financière ou IFRS); ces modifications visent également à éliminer la
catégorie des « organismes publics de type commercial », ce qui se traduira par leur reclassement soit comme « OSBL du secteur public » ou comme
« autres organismes publics ». En fait, les autres organismes publics ont le choix entre adopter les IFRS ou adopter les normes comptables du secteur
public et doivent donc déterminer la source de PCGR qui leur convient le mieux en s’appuyant sur leurs besoins et leurs objectifs.
En 2009, la Commission a préparé une analyse qui conclut qu’elle répond aux critères des autres organismes publics tels que définis dans la préface
du Manuel CSP et qu’elle a l’intention de modifier sa méthode de comptabilité pour utiliser les normes comptables du secteur public. Les autres
organismes publics qui adoptent les normes publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sont tenus de s’y confirmer au plus tard
pour les exercices ouverts au 1 er janvier 2011 ou ultérieurement.
La CCT a entrepris un projet visant à assurer la conformité aux normes comptables du secteur public à la date d’adoption de ces normes. Le plan
du projet de la CCT sur les normes comptables du secteur public comprend trois étapes : diagnostic détaillé, évaluation et mise en œuvre. Au cours
de l’année 2009, la CCT a amorcé l’étape du diagnostic détaillé et évalue présentement l’incidence que l’adoption des nouvelles normes aura sur
ses rapports financiers.
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