Mesure de la contribution économique des industries culturelles

démographiques. Les données de l'OCDE sur la culture sont traitées comme des indicateurs sur
la qualité de vie et sont axées sur la mesure des dépenses des ménages et des dépenses
publiques dans le domaine de la culture et des loisirs. On peut considérer cela comme une
perspective sur la demande des industries culturelles.
En 2006, l'OCDE a lancé un nouveau projet de mesure des activités liées à l'art et à la culture.
Elle a publié un rapport intitulé Mesure internationale de l'importance économique et sociale de
la culture et a organisé un atelier sur ce sujet au siège de l'OCDE à Paris les 4 et 5 décembre
2006. Ces efforts visaient à renforcer la coopération internationale et à générer de nouvelles
idées concernant la mesure de la contribution économique et sociale de la culture ainsi qu'à
répondre aux problèmes et besoins existants dans ce domaine, comme par exemple la
nécessité de créer des données à diverses fins, notamment l'analyse descriptive, la planification
ou encore le suivi (OCDE, 2007). Puisque l'OCDE est l'organisme clé pour améliorer le système
des comptes nationaux (SCN) dans le monde, son approche sur la mesure de la contribution
économique de la culture se base sur le développement de comptes satellites pour calculer
l'importance économique et sociale de la culture. C'est ainsi que l'OCDE a proposé de
développer un cadre de compte satellite culturel doté de plusieurs niveaux et modules
(cf. Tableau 3).
La proposition du cadre de compte satellite culturel de l'OCDE représente un cadre cohérent
pour rassembler et analyser des informations statistiques sur l'économie de la culture, mais sa
mise en pratique implique un travail exhaustif. Les différences de composition et de
classification de la culture dans le but de préparer les CSC sont évidentes et les faiblesses
méthodologiques de départ sur la mesure de la contribution économique de la culture persistent.
Certains pays ont toutefois élaboré un modèle de CSC de base limité au module de macroinformation
(Espagne, Finlande et Colombie). Lors de la mise en œuvre du projet de CSC, des
discussions sur la mesure économique et sociale ont émergé et ont suscité d'importantes
questions. Cependant, le projet s'étant terminé en 2007, il ne reste qu'une proposition de
différentes méthodologies de mesure, mais sans leurs implications pratiques. Le projet Mesure
internationale de l'importance économique et sociale de la culture étant un projet ad hoc,
aucune autre initiative de l'OCDE n'a ensuite vu le jour dans ce domaine.
3.3 Point de vue de l'OMPI
Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour les industries culturelles et créatives et
sont très souvent à la base de leur fonctionnement. Les organisations internationales dans le
domaine de la culture, du commerce culturel et des droits de propriété intellectuelle se sont
montrées très actives en faveur d'une régulation efficace de la protection des droits de propriété
intellectuelle ainsi que l'amélioration des différents aspects y afférents. Le programme de
développement de l'OMPI entre 2004 et 2012 montre différentes propositions d'actions
(renforcement des capacités, régulation normative, transfert de technologie, régulation politique
etc.) et un intérêt certain pour l'évaluation de la dimension économique des biens de propriété
intellectuelle. L'une des problématiques est la conceptualisation et la mesure de la contribution
économique des industries créatives du point de vue de la valeur du droit d’auteur. En réponse
à l'intérêt et aux besoins croissants des États membres de l'OMPI vis-à-vis de la contribution
des pratiques en matière de propriété intellectuelle des industries créatives en faveur du
développement économique et culturel, le Département des industries créatives a été créé en
2005.
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