Mesure de la contribution économique des industries culturelles

Dès lors que l'OMPI a reconnu la nécessité d'un outil permettant d’aider les pays concernés à
mener des enquêtes dans ce domaine, elle a préparé le Guide pour l’évaluation de la
contribution économique des industries du droit d’auteur en 2003 (OMPI, 2003). Le but de ce
guide est de mettre au point un instrument pratique pour mesurer la contribution économique du
secteur de la création et de l'information d'une nation et d'établir une base de comparaison entre
les pays (OMPI, 2003:7).
Le cadre de L'OMPI pour mesurer la contribution économique du secteur de la création et de
l'information se base sur plusieurs éléments :
1. Le modèle du droit d’auteur se base sur les étapes de la chaîne du droit d’auteur. Il
englobe la création de contenu (expression d'idées originales, formatage et traitement des
œuvres), la production d'œuvres originales, la distribution, le marketing, la promotion des
œuvres ainsi que la consommation et l'utilisation de ces œuvres.
2. Le concept du droit d’auteur et ses droits voisins est le principal critère de classification du
secteur. Selon ce critère et conformément à la chaîne du droit d’auteur, le secteur se
divise en quatre catégories : les industries fondamentales du droit d'auteur, les industries
interdépendantes du droit d'auteur, les industries fondées partiellement sur le droit
d'auteur et les industries complémentaires non spécialisées 40 :
Les industries fondamentales du droit d'auteur sont celles qui dépendent entièrement
du droit d'auteur. Elles regroupent neuf sous-catégories : la presse et la littérature, la
musique, la production théâtrale et les opéras, les films cinématographiques et de
vidéo, la radio et la télévision, la photographie, les logiciels et bases de données, les
arts visuels et graphiques, les services publicitaires et les sociétés de gestion
collective du droit d'auteur.
Les industries interdépendantes du droit d'auteur sont celles qui relèvent de la
production, la fabrication et la vente d'équipements. Cette catégorie se divise en
deux sous-catégories : les industries interdépendantes centrales du droit d'auteur,
avec la fabrication, le commerce de gros et de détail de téléviseurs, radios, lecteurs
de CD, consoles de jeux électroniques, ordinateurs et périphériques, instruments de
musique ; le second groupe, les industries partiellement interdépendantes du droit
d'auteur, couvre la fabrication, le commerce de gros et de détail d'instruments
photographiques et cinématographiques, photocopieurs, supports audio vierges et
papier.
Les industries fondées partiellement sur le droit d'auteur sont « les industries dont
une part des activités est liée aux œuvres protégées par le droit d’auteur et autres
objets protégés. Ce sont par exemple la création, la production, la fabrication, la
représentation, la diffusion, la communication et l'exposition ou encore la distribution
et la vente. » Parmi ces industries : l'habillement, les textiles et chaussures, les bijoux
et monnaies, divers artisanats, l'ameublement, les biens ménagers, la porcelaine et
le verre, les revêtements muraux et tapis, les jouets et jeux, l'architecture,
l'ingénierie, les enquêtes, le design d'intérieur et les musées.
Enfin, les industries complémentaires non spécialisées sont « les industries dont une
part des activités consiste à faciliter la diffusion, la communication, la distribution ou
la vente d'œuvres protégées par le droit d’auteur et autres objets protégés mais ne
40 Pour plus d'informations, cf. OMPI, 2003: 29-35.
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