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Mesure de la contribution économique des industries culturelles

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estimé sur le bulletin d'intensité IP (propriété intellectuelle). En Hongrie, les <strong>industries</strong><br />

fondamentales et interdépendantes du droit d'auteur sont incluses à 100 % tandis que les<br />

<strong>industries</strong> fondées partiellement sur le droit d'auteur et les <strong>industries</strong> complémentaires non<br />

spécialisées ne sont incluses qu'à hauteur <strong>de</strong> leur composante du droit d'auteur. Le<br />

facteur <strong>de</strong> droit d'auteur hongrois pour les <strong>industries</strong> fondées partiellement sur le droit<br />

d'auteur est estimé à l'ai<strong>de</strong> d'une métho<strong>de</strong> d'enquête tandis que celui <strong>de</strong>s <strong>industries</strong><br />

complémentaires non spécialisées est calculé à l'ai<strong>de</strong> d'une métho<strong>de</strong> appliquée dans<br />

l’enquête américaine. Dans l'enquête lettone, le facteur <strong>de</strong> droit d'auteur moyen basé sur<br />

les enquêtes <strong>de</strong> Singapour et <strong>de</strong>s États-Unis a servi à estimer le pourcentage éventuel<br />

<strong>de</strong>s <strong>industries</strong> fondées partiellement sur le droit d'auteur en Lettonie. 41<br />

En pratique, l'approche <strong>de</strong> l'OMPI comporte plusieurs limitations : premièrement, les facteurs <strong>de</strong><br />

droit d'auteur sont très souvent basés sur <strong>de</strong>s estimations <strong>de</strong> différents pays. Par exemple, dans<br />

le cas <strong>de</strong> <strong>la</strong> Lettonie, il n'y a pas <strong>de</strong> réelle similitu<strong>de</strong> entre ce pays et Singapour et les États-Unis<br />

en ce qui concerne les services fondés partiellement sur le droit d'auteur et les services<br />

complémentaires non spécialisés. La secon<strong>de</strong> limitation a trait à l'organisation <strong>de</strong>s statistiques,<br />

qui peut différer entre les pays en raison d'une gestion différente <strong>de</strong>s données et <strong>de</strong>s politiques<br />

et pratiques comptables. Une autre limitation concerne le calcul <strong>de</strong> <strong>la</strong> valeur ajoutée pour les<br />

<strong>industries</strong> du droit d'auteur dans leur ensemble, car toutes les activités <strong>de</strong> l'économie non<br />

formelle et <strong>de</strong> <strong>la</strong> production culturelle non commercialisable ne seront pas restituées par cette<br />

approche. Il semble que l'approche <strong>de</strong> l'OMPI convient bien plus à <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s pays<br />

développés, où le droit d'auteur est protégé efficacement. Par contre, dans <strong>de</strong>s pays où le<br />

niveau <strong>de</strong> piratage est élevé, <strong>la</strong> pertinence et l'objectivité <strong>de</strong> <strong>la</strong> mesure <strong>de</strong>s <strong>industries</strong> du droit<br />

d'auteur peut être mise en cause.<br />

3.4 Point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l'UNESCO<br />

Au cours <strong>de</strong>s années, l’interprétation <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique culturelle et sa pratique ont changé. La série<br />

<strong>de</strong> rapports <strong>de</strong> l'UNESCO illustre comment cette transformation conduit au lien entre <strong>la</strong> culture<br />

et l'économie en contribuant à mieux comprendre le rôle <strong>de</strong>s <strong>industries</strong> <strong>culturelles</strong> sur les<br />

nouvelles politiques <strong>culturelles</strong> et <strong>la</strong> réalité économique. L'UNESCO cherche à amener <strong>la</strong> culture<br />

au cœur du développement plutôt qu’en périphérie. De nombreuses initiatives <strong>de</strong> l'UNESCO se<br />

sont efforcées <strong>de</strong> renforcer le rôle du secteur culturel dans le développement, notamment le<br />

colloque <strong>de</strong> l'UNESCO qui s'est déroulé en In<strong>de</strong> en 2005, appelé « Initiatives Jodhpur » qui a<br />

mis l'accent sur l'importance <strong>de</strong>s activités <strong>culturelles</strong> locales comme moyen <strong>de</strong> lutte contre <strong>la</strong><br />

pauvreté, en particulier dans plusieurs pays d'Asie ; l'initiative Paro (BIMSTEC, 2006) et le p<strong>la</strong>n<br />

d'action <strong>de</strong> Nairobi <strong>de</strong>s <strong>industries</strong> <strong>culturelles</strong> en Afrique (Union africaine, 2005).<br />

Il est impératif que les gouvernements prennent <strong>de</strong>s mesures pour intégrer le concept <strong>de</strong>s<br />

<strong>industries</strong> <strong>culturelles</strong> dans leurs stratégies <strong>de</strong> développement. Or pour ce faire, ils doivent<br />

reconnaître le potentiel économique <strong>de</strong>s <strong>industries</strong> <strong>culturelles</strong>. 42 Le travail <strong>de</strong> l'UNESCO dans ce<br />

domaine repose sur <strong>de</strong>ux piliers : les politiques et <strong>la</strong> méthodologie. L'aspect politique du travail<br />

<strong>de</strong> l'UNESCO garantit que les <strong>industries</strong> <strong>culturelles</strong> soient reconnues comme faisant partie d'une<br />

interprétation plus <strong>la</strong>rge <strong>de</strong> <strong>la</strong> culture en tant que mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> vie et élément clé dans <strong>la</strong> promotion<br />

et le maintien <strong>de</strong> <strong>la</strong> diversité culturelle, pour garantir un accès démocratique à <strong>la</strong> culture et en<br />

tant que partie intégrante du développement culturel et économique (UNESCO, 2005a). En<br />

prenant comme référence <strong>la</strong> Convention sur <strong>la</strong> protection et <strong>la</strong> promotion <strong>de</strong> <strong>la</strong> diversité <strong>de</strong>s<br />

expressions <strong>culturelles</strong>, le Cadre <strong>de</strong> l’UNESCO pour les statistiques <strong>culturelles</strong> (CSC) <strong>de</strong> 2009<br />

41 OMPI, 2004:74-89.<br />

42 Throsby, 2010:197.<br />

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