Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 20132.4 La concertationLes projets de développement de réseau de transport d’électricité, par nature, répondent aux ambitions dedéveloppement durable des territoires : attractivité démographique, compétitivité du tissu industriel,développement économique, protection de l’environnement...La réglementation, et la volonté de bâtir des solutions techniques répondant aussi fidèlement que possibleaux besoins d’un territoire, font de RTE un des principaux acteurs industriels de la participation du public enFrance : ainsi en 2010 et 2011, RTE a-t-il figuré parmi les industriels les plus soumis à étude d’impact etenquête publique. Ces enquêtes publiques s’accompagnent de réunions publiques au cours desquelles lesenjeux du développement, comme les modalités concrètes de celui-ci font l’objet de nombreux échanges. Atitre d’exemple, pour le seul projet de ligne Cotentin-Maine, depuis octobre 2006, RTE a organisé plus de4 000 réunions qui se sont tenues avec les maires, les associations, les organisations locales, les acteurséconomiques, les riverains et les administrations, afin d’identifier le meilleur tracé.A cette occasion, pour répondre aux légitimes attentes environnementales et sociétales des acteurs desterritoires, RTE expose l’ensemble des volets contribuant à la sécurité d’approvisionnement électrique deszones concernées, présente plusieurs options de tracé lors des débats et consultations, et soumet aussi desprojets de lignes souterraines lorsque cela est adapté d’un point de vue économique, environnemental ettechnique.Paradoxalement cependant, les délais entre le début des études et la mise en service des infrastructures detransport d’électricité dépassent parfois la décennie, notamment pour le 400 kV, et continuent des’allonger.L’encadré ci-dessous décrit le processus qui sépare la justification d’un nouveau développement de réseauet la mise en service des ouvrages. Il apparaît particulièrement long et complexe en comparaison de ceuxauxquels sont soumis les sites industriels. Le tableau suivant présente les durées médianes d’instruction :Délais médiansConcertation +procédures administrativesConcertationAérien vssouterrain (1)Procéduresadministratives (2)63/90 kV en souterrain 25 mois 14 mois 11 mois63/90 kV en aérien 40 mois 18 mois 29% 22 mois225 kV en souterrain 35 mois 18 mois 17 mois225 kV en aérien 50 mois 24 mois 33% 26 mois400 kV en souterrain 41 mois NA400 kV en aérien 56 mois 30 mois NA 26 mois(1) un projet aérien 63 ou 90 kV nécessite en moyenne 29 % de temps de concertation supplémentaire par rapport au même projet en souterrain(2) il n'est pas tenu compte des procédures se déroulant en même temps que la concertationCes durées médianes ne sont pas représentatives des délais nécessaires à l’instruction des dossiers les pluscomplexes, s’agissant notamment des projets de ligne 400 kV. Ces délais peuvent être notablementrallongés : complément de justification des options choisies au cours de la concertation, demandes d’étudestechniques de nouveaux tracés de substitution ou recours contentieux qui constituent souvent la poursuitede l’opposition à un projet par d’autres moyens.Cette situation conduit à un écart entre les procédures auxquelles sont soumis les ouvrages de productiond’électricité et celles des ouvrages devant les raccorder ; quand les unes durent environ deux ans, celles duréseau public de transport s’étalent sur environ six ans quand elles ne s’étendent pas sur plusieurs dizainesd’années. Ces délais d’instruction des projets sont source de risque pour l’alimentation alors même que lesprojets visent à permettre le secours mutuel entre territoires voisins. Ce phénomène est observé dans toutePage 13