Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 20136 P Pourquoi une croissance des investissements dansun climat général de stagnation de laconsommation électrique ? (Cofély)7 P Risque d’une croissance démesurée (doublement ?triplement ?) des tarifs réglementés d’utilisationdes réseaux ? Il vaut mieux ramenerl’investissement à 1 Md€/an en reconsidérant lenombre d’interconnexions non nécessaire pour lasécurité du réseau et donc aucune rentabilité pourl’utilisateur n’a été démontrée. (Cofély)Par ailleurs, le règlement européen 714/2009offre, sous certaines conditions, la possibilité deconstruction de lignes d’interconnexionappartenant à des personnes juridiquementdistinctes des GRT et bénéficiant d’une exemptionen matière d’accès des tiers et/ou d’affectationdes recettes d’interconnexion.Aujourd’hui et surtout demain, la croissance desinvestissements est et sera principalement liée audéveloppement des énergies renouvelables. A titred’illustration, on peut souligner que le scénario« nouveau mix » prévoit entre aujourd’hui et 2030un accroissement de 5 GW de la pointe deconsommation (à 106 GW) et de 50 GW decapacité de production installée (à 178 GW),principalement du fait des énergies renouvelables.Les pages 55-57 du présent document précisentles changements d’échelle que ce développementdes énergies renouvelables induit pour le réseauélectrique.Les investissements ne sont pas financés par leTURPE l’année de leur réalisation mais tout aulong de leur durée d’amortissement : le TURPEcouvre les charges de capital engendrées par lesinvestissements, à savoir, d’une part, les dotationsaux amortissements et, d’autre part, larémunération des capitaux engagés, basée sur lavaleur nette comptable des actifs et un tauxforfaitaire, actuellement fixé à 7,25%. Aujourd’hui,les charges engendrées par les investissementspassés et en cours représentent environ le tiers del’ensemble des charges à couvrir par le TURPE.Lorsqu’il investit, RTE avance donc les dépensesqui seront couvertes par les recettes des tarifsfuturs. Les investissements dans le réseau detransport sont aujourd’hui financés à hauteur d’unquart par le recours à l’emprunt. Compte tenu dumode de régulation, les dettes d’aujourd’hui sontles tarifs de demain. Dans l’intérêt de laCollectivité, RTE veille donc à maîtriser sonendettement et à ne pas fragiliser son équilibreéconomique et financier.Il faut par ailleurs noter que, en lien avec sesinvestissements, RTE mène des actions visant àmaîtriser ses dépenses d’exploitation, couverteschaque année par le TURPE. D’une part lesmesures de productivité prises par RTEcontribuent à ce que les dépenses d’exploitationPage 197