Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 2013aura été renouvelée et une partie du parc immobilier aura fait l’objet d’un renouvellement ou d’unerénovation thermique.Des différenciations sont toutefois introduites entre les scénarios pour rendre compte des facteurssusceptibles de freiner ou, à l’inverse, d’accélérer la diffusion de l’efficacité énergétique (incitationsfinancières, pouvoir d’achat des ménages, politiques publiques, etc.).De façon similaire, les efforts de maîtrise de la demande d’énergie sont de nature à infléchir la croissancede la consommation électrique de l’ensemble des pays de l’Union européenne grâce à la Directiveeuropéenne sur l’efficacité énergétique.Directive Efficacité EnergétiqueA la suite du Plan énergie-climat et afin de contribuer aux objectifs d’amélioration de 20 % de l’efficacitéénergétique à 2020, l’Union européenne a élaboré un projet de directive, présenté le 22 juin 2011. Il estdepuis cette date en discussion au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.Les principaux points en projet sont les suivants :• Chaque État membre de l’Union européenne va se voir fixer une cible à atteindre en matièred’efficacité énergétique à 2020 (les modalités précises sont à fixer en énergie primaire ou finale, envolume ou en intensité énergétique).• Chaque État membre met en place un mécanisme obligeant les distributeurs d’énergie et vendeursd’énergie au détail à proposer à leurs clients des mesures de réduction annuelle des consommationsd’énergie, pour aboutir, en trois étapes entre 2014 et 2020, à 1,5 % de leurs ventes annuelles envolume. Les industries concernées par le système d’échange de quotas d’émission et le transport ensont partiellement exclues.Pour la production efficace de chaleur et d’électricité, une nouvelle filière prioritaire, la cogénération à hautrendement, est identifiée, qui fait l’objet de mesures de soutien spécifiques (priorité de raccordement etd’appel dans le système électrique).Pour le réseau de transport d’électricité, des responsabilités particulières incombent :• aux États membres pour l’évaluation des potentiels d’efficacité énergétique des infrastructures etpour s’assurer que les tarifs contribuent à l’efficacité du système.• aux régulateurs pour la tarification et la régulation du réseau facilitant la mise en place de servicesd’efficacité énergétique tels que les réseaux intelligents (SmartGrids).• aux gestionnaires de réseaux pour le traitement prioritaire des cogénérations à haut rendement.Le mécanisme d’obligation proposé rappelle le dispositif mis en place par la France par le biais descertificats d’économies d’énergie.La France a réaffirmé son soutien au projet de directive lors du Conseil des ministres de l’Environnement del’Union européenne le 11 juin 2012. L’accord entre la Présidence du Conseil et le rapporteur du Parlementeuropéen a été entériné le 15 juin. Le texte a été adopté le 11 septembre 2012 avec une mise en œuvre enprincipe au printemps 2014.4.1.3 Mix électriqueLe parc de production nucléaireLa durée d’exploitation du parc nucléaire actuel constitue, en France, le principal facteur d’évolution del’offre française à long terme. Son impact sur le système électrique français est renforcé par le nombre trèsimportant de groupes construits sur une courte période. De 1977 à 1999, 58 réacteurs nucléaires ont étémis en service pour une puissance de 61,6 GW, soit une moyenne de près de trois groupes nucléaires etPage 30