Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 20137. CONCLUSION7.1 L’objet du schéma décennal de développement de réseauConformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE élabore tous les ans et rend publicsous l’égide des pouvoirs publics un schéma décennal de développement du réseau de transportd’électricité en France 56 .Etabli à partir de l’offre et de la demande d’électricité existantes ainsi que sur les hypothèses à moyenterme de l’évolution de production, de consommation et des échanges d’électricité sur les réseauxeuropéens, le schéma décennal de développement du réseau prend notamment en compte le bilanprévisionnel pluriannuel de l’équilibre offre demande d’électricité élaboré par RTE et la programmationpluriannuelle des investissements de production arrêtée par l’Etat, ainsi que les Schémas Régionaux ClimatAir Energie.Elaboré par RTE, puis soumis à la Commission de Régulation de l’Energie après consultation par RTE desparties intéressées, il est mis à jour chaque année, en tenant compte des remarques et recommandationsémises par la CRE, après consultation des utilisateurs du réseau public. Le Ministre en charge de l’Energiepeut alors approuver le document.Il vient en complément, au niveau national, du plan décennal européen communautaire (TYNDP 57 ) et desplans régionaux européens communautaires également prévus par la directive européenne 2009/72/CE.Ces derniers présentent, tous les deux ans, une vision actualisée des principaux projets de développementdu réseau communautaire de transport d’électricité nécessaires à l’échelle européenne dans les 10 ans. Leplan décennal européen 2012, ainsi que les plans régionaux européens, ont été publiés par l’ENTSO-E 58 le 5juillet 2012.Le schéma décennal présente les principales infrastructures de transport d’électricité àenvisager dans les 10 ans et répertorie les investissements de développement de réseau quidoivent être réalisés et mis en service dans les 3 ans : Le volet à 10 ans présente une vue d’ensemble des principales infrastructures de transportd’électricité qui peuvent être envisagées dans les dix ans à venir. Par « principales infrastructures »ou « ouvrages de grand transport », s’entendent l’ensemble des ouvrages dont la tensiond’exploitation est le 400 kV, l’ensemble des liaisons d’interconnexion avec les pays voisins, quel quesoit leur niveau de tension d’exploitation ainsi que les ouvrages dont la tension d’exploitation est le225 kV et dont la mise en service est de nature à modifier structurellement l’alimentation d’une zonede consommation. Le volet à 3 ans détaille les projets de développement de réseau 59 tous niveaux de tensionconfondus dont la mise en service est prévue entre 2013 et 2015. Vu le nombre de projets cités, leplan de développement à 3 ans a été découpé selon sept grandes régions d’exploitation de RTEpour en faciliter la lecture avec, pour chacune d'elles : le contexte régional, les contraintesrégionales levées dans les 3 ans, et la carte et le tableau récapitulatif des projets réalisés dans les 3ans. Les projets sont présentés selon leur finalité principale. Certains projets peuvent répondre àplusieurs besoins, cependant seule la finalité principale est indiquée. Ces finalités sont :56 Directive Européenne 2009/72/CE du 13/07/2009 / Ordonnance n° 2011-504 du 09 mai 2011 portant codification de la partie législative du codede l’énergie décline en droit français cette Directive.57 Ten Year Network Development Plan58 European Network of Transmission System Operators for Electricity59 Pour les enjeux relatifs à l'intégration des marchés et à la qualité, les plus prégnants pour les utilisateurs du réseau de transport, le volet à 3 ansporte sur l'ensemble des projets de RTE. S'agissant des projets relatifs aux enjeux de sécurité d'alimentation et de sûreté du système, compte tenudu volume de projets potentiellement concernés, seuls les projets les plus conséquents (supérieurs à 3 M€) sont inscrits au volet triennal. S’agissantdes projets de raccordement, seuls ceux rendus publics et dont la mise en service est prévue dans les 3 ans sont présentés dans le schémadécennal.Page 183