Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 2013ANNEXESAnnexe n°1 : compte rendu de la consultation surl’édition 2012 du schéma décennal de développement duréseauConformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, et en application des principes detransparence et d’indépendance qui guident son action, RTE a procédé du 21 novembre au 21 décembre2012 à une consultation du projet de schéma décennal de développement du réseau édition 2012 par lesparties intéressées, avant de le soumettre aux autorités compétentes.Cette consultation s’est tenue au sein de la Commission Perspective du Réseau du CURTE 63 mais étaitégalement ouverte à toute personne intéressée : mise à disposition sur le site internet de RTE d’uneversion téléchargeable du document et de sa synthèse, et possibilité de réagir via une adresse demessagerie électronique dédiée.Toutes les expressions, contributions écrites ou orales, en réunion de la Commission Perspectives duRéseau du 22/11/2012, saluent formellement le travail réalisé. Les réponses reçues lors de cetteconsultation confortent globalement le document soumis à consultation, en ce qu’elles portent sur desclarifications ou des précisions qui ne demandent que des amendements relativement ponctuels. Ellestémoignent cependant avant tout de grilles de lecture très différentes du schéma décennal dedéveloppement du réseau, chacune propre à un lecteur. Un plus large échange sur les enjeux et le contenudu schéma décennal est par ailleurs prévu dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.Au-delà de la phase de consultation formelle, RTE reste à l’écoute et poursuit tout au long de l’année lesdiscussions avec les parties prenantes, au travers des réunions de la Commission Perspective du Réseau duCURTE ou d’autres réunions de travail.A2-1 Préparation des éditions 2012 du bilan prévisionnel et du schémadécennal de développement du réseau en Commission Perspectives duRéseau du CURTEL’élaboration des scénarios d’évolution de la consommation, des effacements et de la production analysésdans le schéma décennal de développement du réseau a fait l’objet des travaux du bilan prévisionnel(édition 2012) : les hypothèses et méthodologies ont été discutées tout au long du printemps 2012. Cesdébats ont notamment conduit RTE à une inflexion à la baisse des hypothèses relatives à l’évolution de laconsommation industrielle.La séance du 22 septembre 2012 a notamment permis de présenter et partager les résultats des analysesdu bilan prévisionnel publié par RTE ce même mois. Les échanges ont portés principalement sur lesperspectives d’évolution des capacités de réserve, de développement des effacements et desinterconnexions dans un contexte d’évolution du mix avec une plus grande proportion de moyens deproduction non pilotables.63 CURTE : Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d'ElectricitéPage 193