Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 2013En outre, les coûts d'investissement observés en Europe pendant les 10 dernières années sontgénéralement entre 5 et 10 fois plus élevés par rapport à une ligne aérienne.A3-3 Un marché européen de l’électricitéUne ouverture progressiveLa directive européenne 96/92/CE de 1996 visait à supprimer les monopoles nationaux de production et devente de l’électricité et du gaz, et à développer un marché de l’électricité dans lequel, à terme, toutconsommateur pourra choisir son fournisseur.Cette directive demande la création, dans chaque pays, d’une autorité indépendante de régulation.La seconde directive 2003/54/CE de juin 2003 programme l’ouverture du marché à la concurrence, le 1erjuillet 2004 pour les clients professionnels et le 1er juillet 2007 pour les clients particuliers.Elle précise également l’obligation de séparation des activités de transport et de distribution des activités defourniture.La directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur del’électricité renforce la séparation entre les activités de production et de fournitures d’une part et lesactivités de transport d’autre part.Le rôle des gestionnaires de réseaux de transport d’électricitéDans ce marché concurrentiel, les gestionnaires de réseau de transport doivent pouvoir offrir l’accès auréseau de transport à tous les opérateurs qui souhaitent en avoir l’usage.L’indépendance du gestionnaire de réseau de transport conduit à garantir un accès non discriminatoire auréseau et ainsi l’égalité de tous les utilisateurs.Afin que les mécanismes d’achat et de vente d’électricité ne soient pas perturbés par un manque decapacité du réseau de transport, les gestionnaires de réseau de transport dont RTE doivent mettre à ladisposition des opérateurs un réseau sûr, efficace et disposant des capacités suffisantes pour quel’électricité puisse circuler sans contrainte.A3-4 Comment fonctionne le réseau grand transport ?Tout comme les autoroutes pour les véhicules, les grandes lignes, pour le trafic ferroviaire, le réseau degrand transport à 400 000 volts constitue une infrastructure majeure pour l’électricité, il forme l’ossatureprincipale du réseau électrique français.Sa fiabilité est vitale pour assurer la sécurité d’alimentation du pays en reliant les grands sites deproduction d’électricité aux grands pôles de consommation. Ainsi il assure la diffusion de l’électricité surPage 220