Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 2013• Au sein du volet à 3 ans, l’élargissement du périmètre des projets de raccordement à tous lesprojets publics, et plus seulement à ceux en cours de réalisation, permet une plus grandereprésentativité de cette activité.• Au sein du volet à 10 ans, une harmonisation de la présentation des projets d’interconnexion avec leSchéma décennal européen (TYNDP) a été réalisée. Pour répondre aux attentes exprimées lors de laconsultation menée auprès des membres du CURTE, l’édition 2012 précise les capacités de transfertdégagées par les renforcements proposés dès lors qu’ils sont suffisamment matures.• Les tableaux de projets au format Excel seront disponibles sur le site web de RTE, dès finalisationdu schéma décennal de développement du réseau.Lors de la consultation de décembre 2012, l’ensemble des acteurs a salué le travail réalisé, et lesobservations remontées n’ont suscité que des amendements ponctuels. (L’annexe 1 détaille les résultats dela consultation menée par RTE.)Ce document présente la meilleure information connue de RTE à fin 2012. La situation des projets esttoutefois susceptible d’évoluer très rapidement. C’est notamment le cas dans le cadre de la concertationdont l’objectif est d’adapter les projets aux attentes et contraintes des parties prenantes et aux spécificitésdes territoires. RTE ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite desinformations données et des conséquences qui pourraient en découler, lorsque leur évolution est le fait detiers ou sont par nature exogènes. Les perspectives tracées à moyen/long terme sont présentées par RTEdans une démarche de partage et de transparence mais ne sont pas opposables.Le schéma décennal est désormais soumis à évaluation environnementaleConformément au décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documentsayant une incidence sur l’environnement, le schéma décennal de développement est désormais soumis àévaluation environnementale.Cette évaluation est un travail de longue haleine. Elle conduira également à élargir encore davantage laconcertation autour de ce document. Celui-ci, muni de son évaluation environnementale, sera soumis àl’examen du public et de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et dudéveloppement durable.RTE s’en félicite dans la mesure où son schéma décennal de développement est une pièce importante del’avenir énergétique du pays, et nécessite, par conséquent, une large concertation.Page 185