Schema decennal 2012 V2 _ - RTE

11 janvier 2013visant à vérifier la conformité de l’ouvrage avec les règles techniques auxquelles les infrastructuresélectriques sont soumises réglementairement en environ trois mois), les mises en servitude (environ dixhuitmois) ou, dans le cas d’une construction de poste, les expropriations (environ dix-huit mois). Selon lescaractéristiques du milieu, diverses autorisations sont par ailleurs nécessaires (autorisations loi sur l’eau,dérogations à la protection des espèces protégées, etc.). Ces procédures nécessitent de consulter lesservices de l’ensemble des administrations territoriales concernées, la plupart des administrations d’Etat enrégion (les préfectures, DREAL, DRFIP 10 , ARS 11 , DRAC 12 , aviation civile, DDTM 13 , etc. sont concernées à untitre ou à un autre) ainsi que certaines administrations centrales au premier rang desquelles la DGEC.Les travaux peuvent débuter dès lors que toutes les autorisations sont obtenues et les éventuels recoursépuisés. Leur programmation peut être complexe 14 mais leur durée s’inscrit normalement dans une périodede 12 à 18 mois.10 DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques11 ARS : Agences Régionales de Santé12 DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles13 DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer14 Ainsi, le respect simultané des périodes de reproduction des espèces protégées sur l’ensemble du tracé et des périodes de consignation peutréduire les périodes d’intervention possibles à une très courte fenêtre annuelle.Page 15