Bien que la campagne PWYP ait applaudi cette initiative et <strong>le</strong>s autres déclarations enfaveur de la transparence internationa<strong>le</strong>, el<strong>le</strong> attire l’attention sur l’efficacité ou nonque peuvent avoir <strong>le</strong>s mesures qu’el<strong>le</strong> préconise si on n’adopte pas des rég<strong>le</strong>mentationsà caractère obligatoire qui forcent <strong>le</strong>s <strong>com</strong>pagnies minières à déclarer ce qu’el<strong>le</strong>spayent (en taxes, royalties et autres impôts) pour <strong>le</strong>s produits des pays individuelsdans <strong>le</strong>squels el<strong>le</strong>s opèrent, et <strong>le</strong>s gouvernements à publier <strong>le</strong>urs revenus provenantdes industries extractives.La Guinée Équatoria<strong>le</strong> a été un des pays dont la situation a été exposée et dénoncéepar <strong>le</strong>s campagnes en faveur de la transparence internationa<strong>le</strong>. En janvier 2003,Global Witness a publié un premier <strong>com</strong>muniqué de presse sur la situation en GuinéeÉquatoria<strong>le</strong>, basé sur un travail d’investigation fait par des journalistes publié dans <strong>le</strong>Los Ange<strong>le</strong>s Times. Dans cet artic<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s auteurs dénonçaient <strong>le</strong>s versements effectuéspar <strong>le</strong>s <strong>com</strong>pagnies pétrolières sur un <strong>com</strong>pte au nom du Président de la GuinéeÉquatoria<strong>le</strong> lui-même dans une banque privée de Washington, <strong>le</strong> Riggs Bank, quiavait facilité en outre la vente de luxueuses demeures à Obiang Nguema et à sa famil<strong>le</strong>166 .Deux ans plus tard, en mars 2004, et après une investigation exhaustive, GlobalWitness publia un rapport, Corruption globa<strong>le</strong> pétrolière et minière: il est temps pourla transparence, sur <strong>le</strong>s effets de l’extraction du pétro<strong>le</strong>, du gaz et des minéraux danscinq pays, parmi <strong>le</strong>squels la Guinée Équatoria<strong>le</strong> 167 . Le rapport signalait la distanceentre la croissance économique spectaculaire du pays et <strong>le</strong> faib<strong>le</strong> développementhumain de la population et dénonçait la malversation des revenus du pétro<strong>le</strong> de la partdes dirigeants du pays <strong>com</strong>me étant la cause de cette contradiction. De manière plusprécise, il condamnait la relation confuse entre <strong>le</strong>s recettes de l’État et <strong>le</strong>s financespersonnel<strong>le</strong>s des hommes au pouvoir <strong>com</strong>me l’avait démontré la découverte du <strong>com</strong>ptemillionnaire de la Riggs Bank, ainsi que l’absence tota<strong>le</strong> de transparence en ce quiconcerne <strong>le</strong>s revenus du pétro<strong>le</strong>, souvent considérés par <strong>le</strong> régime <strong>com</strong>me secret d’état.Comme l’affirmait <strong>le</strong> rapport, “la question de la gestion par <strong>le</strong> gouvernement desrevenus du pétro<strong>le</strong> n’a rien de théorique, car ces revenus contribuent au pouvoir d’unrégime politique accusé dans de nombreux rapports d’une extrême brutalité enversses propres citoyens, et de participer au trafic international de drogues”.Le rapport de Global Witness fut suivi par la publication, en juil<strong>le</strong>t 2004, de l’enquêteréalisée par <strong>le</strong> Sous Comité Permanent d’Enquête du Sénat des États-Unis sur l’applicationet l’efficacité de la législation sur <strong>le</strong> blanchiment de l’argent et la corruption àl’étranger en relation avec <strong>le</strong> secteur financier des États-Unis (Patriot Act d’octobre2001). L’enquête visait <strong>le</strong> cas concret de la banque Riggs et <strong>le</strong>s <strong>com</strong>ptes ouverts aunom de l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet ainsi qu’au nom des gouvernants de laGuinée Équatoria<strong>le</strong>. Le rapport concluait que “la banque Riggs avait géré plus de 60<strong>com</strong>ptes et certificats de dépôts au nom de la Guinée Équatoria<strong>le</strong>, de hauts dirigeantsde son gouvernement et membres de <strong>le</strong>urs famil<strong>le</strong>s, ne faisant aucun ou peu de cas166 GLOBAL WITNESS, Note de Presse “Est-ce qu’une banque américaine garde <strong>le</strong>s millions disparus provenant dupétro<strong>le</strong> de Guinée Équatoria<strong>le</strong>? Les Départements de la Justice et du Trésor américain doivent l’investiguer ”,20/1/2003; Ken SILVERSTEIN, “Oil Boom Enriches African Ru<strong>le</strong>r”, Los Ange<strong>le</strong>s Times, 10/1/2003167 GLOBAL WITNESS, 2004.89
des obligations de la banque en ce qui concerne <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> du blanchissement de l’argent.Cel<strong>le</strong>-ci fermait <strong>le</strong>s yeux devant des preuves indiquant que la banque administraitdes fonds procédant de cas de corruption à l’étranger et facilitait de nombreusestransactions douteuses sans en aviser <strong>le</strong>s autorités”. La banque octroya éga<strong>le</strong>mentdes crédits et des bourses aux dirigeants et à <strong>le</strong>urs famil<strong>le</strong>s. En outre, <strong>le</strong> rapport duSénat reconnaît que <strong>le</strong>s sociétés pétrolières qui opèrent en Guinée Équatoria<strong>le</strong> peuventavoir contribué à des pratiques de corruption dans ce pays en effectuant d’importantsversements, ou en créant des entreprises mixtes avec des hauts dirigeants dugouvernement guinéen, <strong>le</strong>urs proches ou des entreprises qu’ils contrô<strong>le</strong>nt avec trèspeu de transparence” 168 .Selon la presse, en août 2005, <strong>le</strong>s autorités de la Bourse des États-Unis (SEC) ouvrirentune enquête officiel<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s versements effectués en Guinée Équatoria<strong>le</strong> par <strong>le</strong>s <strong>com</strong>pagniespétrolières américaines Exxon-Mobil, Devon, Marathon et Amerada Hess 169 .Ces rapports ont mis en évidence la situation de la Guinée Équatoria<strong>le</strong> et l’ont porteà la connaissance du public à niveau international. Ce qui a provoqué l’apparition depressions, auparavant pour ainsi dire inexistantes, sur <strong>le</strong> gouvernement guinéen. Lestentatives du dictateur et de sa famil<strong>le</strong> pour ouvrir de nouveaux <strong>com</strong>ptes bancairesen Europe et aux États-Unis ont fait l’objet de plusieurs refus 170 . La réaction instantanéea été l’intérêt montré par <strong>le</strong>s dirigeants de la Guinée dans <strong>le</strong> but d’améliorer <strong>le</strong>urimage internationa<strong>le</strong> en adoptant la transparence dans la gestion des ressources del’État. Dans ce sens, ils ont eu recours, depuis mars 2004, à l’assistance technique duFonds Monétaire International, qui, depuis 1996, avait interrompu ses accords avec <strong>le</strong>pays. Le FMI a publié un rapport sur l’Application de Normes et Codes sur laTransparence Fisca<strong>le</strong> en Guinée Équatoria<strong>le</strong> (avril 2005), <strong>com</strong>me base de futuresconversations avec <strong>le</strong> gouvernement, <strong>le</strong>quel explique clairement que <strong>le</strong> gouvernementn’a pas de politique fisca<strong>le</strong> pour gérer <strong>le</strong>s richesses pétrolières du pays, qu’il n’y a pasde transparence dans l’information sur <strong>le</strong>s revenus du pétro<strong>le</strong> et sur <strong>le</strong> processus dubudget, et qu’il n’existe pas de structure de gestion claire pour <strong>le</strong> pétro<strong>le</strong> 171 .De même, <strong>le</strong> gouvernement de la Guinée Équatoria<strong>le</strong> a exprimé son intérêt pour sejoindre à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, participant ausommet célébré à Londres en mars 2005. Cependant un des critères indispensab<strong>le</strong>spour participer à l’Initiative est que la “société civi<strong>le</strong> doit s’engager de manière activeen participant, supervisant et évaluant ce processus et en contribuant au débatpublic”. Or, <strong>le</strong> gouvernement n’a, jusqu’à présent, fait aucun geste pour promouvoir undébat public sur la gestion des revenus du pétro<strong>le</strong> ou pour faciliter l’action d’une sociétécivi<strong>le</strong> indépendante dans <strong>le</strong> pays. Les effets que ces campagnes internationa<strong>le</strong>sauront dans l’avenir restent à voir.168 SÉNAT DES ÉTATS-UNIS, 2004.169 AFRICA ENERGY INTELLIGENCE, Equatorial Guinea: SEC Investigates, n° 399, 31/8-13/9/2005.170 “Guinée Équatoria<strong>le</strong>. Du Pétro<strong>le</strong>... et demain?”, Jeune Afrique / L’Intelligent, nº. 2302, 20-26/2/2005.171 FMI, Republic of Equatorial Guinea: Report on the Observance of Standards and Codes—Fiscal TransparencyModu<strong>le</strong>, 27/4/2005.90
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