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Bien que la campagne PWYP ait applaudi cette initiative et les autres déclarations enfaveur de la transparence internationale, elle attire l’attention sur l’efficacité ou nonque peuvent avoir les mesures qu’elle préconise si on n’adopte pas des réglementationsà caractère obligatoire qui forcent les compagnies minières à déclarer ce qu’ellespayent (en taxes, royalties et autres impôts) pour les produits des pays individuelsdans lesquels elles opèrent, et les gouvernements à publier leurs revenus provenantdes industries extractives.La Guinée Équatoriale a été un des pays dont la situation a été exposée et dénoncéepar les campagnes en faveur de la transparence internationale. En janvier 2003,Global Witness a publié un premier communiqué de presse sur la situation en GuinéeÉquatoriale, basé sur un travail d’investigation fait par des journalistes publié dans leLos Angeles Times. Dans cet article, les auteurs dénonçaient les versements effectuéspar les compagnies pétrolières sur un compte au nom du Président de la GuinéeÉquatoriale lui-même dans une banque privée de Washington, le Riggs Bank, quiavait facilité en outre la vente de luxueuses demeures à Obiang Nguema et à sa famille166 .Deux ans plus tard, en mars 2004, et après une investigation exhaustive, GlobalWitness publia un rapport, Corruption globale pétrolière et minière: il est temps pourla transparence, sur les effets de l’extraction du pétrole, du gaz et des minéraux danscinq pays, parmi lesquels la Guinée Équatoriale 167 . Le rapport signalait la distanceentre la croissance économique spectaculaire du pays et le faible développementhumain de la population et dénonçait la malversation des revenus du pétrole de la partdes dirigeants du pays comme étant la cause de cette contradiction. De manière plusprécise, il condamnait la relation confuse entre les recettes de l’État et les financespersonnelles des hommes au pouvoir comme l’avait démontré la découverte du comptemillionnaire de la Riggs Bank, ainsi que l’absence totale de transparence en ce quiconcerne les revenus du pétrole, souvent considérés par le régime comme secret d’état.Comme l’affirmait le rapport, “la question de la gestion par le gouvernement desrevenus du pétrole n’a rien de théorique, car ces revenus contribuent au pouvoir d’unrégime politique accusé dans de nombreux rapports d’une extrême brutalité enversses propres citoyens, et de participer au trafic international de drogues”.Le rapport de Global Witness fut suivi par la publication, en juillet 2004, de l’enquêteréalisée par le Sous Comité Permanent d’Enquête du Sénat des États-Unis sur l’applicationet l’efficacité de la législation sur le blanchiment de l’argent et la corruption àl’étranger en relation avec le secteur financier des États-Unis (Patriot Act d’octobre2001). L’enquête visait le cas concret de la banque Riggs et les comptes ouverts aunom de l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet ainsi qu’au nom des gouvernants de laGuinée Équatoriale. Le rapport concluait que “la banque Riggs avait géré plus de 60comptes et certificats de dépôts au nom de la Guinée Équatoriale, de hauts dirigeantsde son gouvernement et membres de leurs familles, ne faisant aucun ou peu de cas166 GLOBAL WITNESS, Note de Presse “Est-ce qu’une banque américaine garde les millions disparus provenant dupétrole de Guinée Équatoriale? Les Départements de la Justice et du Trésor américain doivent l’investiguer ”,20/1/2003; Ken SILVERSTEIN, “Oil Boom Enriches African Ruler”, Los Angeles Times, 10/1/2003167 GLOBAL WITNESS, 2004.89
des obligations de la banque en ce qui concerne le contrôle du blanchissement de l’argent.Celle-ci fermait les yeux devant des preuves indiquant que la banque administraitdes fonds procédant de cas de corruption à l’étranger et facilitait de nombreusestransactions douteuses sans en aviser les autorités”. La banque octroya égalementdes crédits et des bourses aux dirigeants et à leurs familles. En outre, le rapport duSénat reconnaît que les sociétés pétrolières qui opèrent en Guinée Équatoriale peuventavoir contribué à des pratiques de corruption dans ce pays en effectuant d’importantsversements, ou en créant des entreprises mixtes avec des hauts dirigeants dugouvernement guinéen, leurs proches ou des entreprises qu’ils contrôlent avec trèspeu de transparence” 168 .Selon la presse, en août 2005, les autorités de la Bourse des États-Unis (SEC) ouvrirentune enquête officielle sur les versements effectués en Guinée Équatoriale par les compagniespétrolières américaines Exxon-Mobil, Devon, Marathon et Amerada Hess 169 .Ces rapports ont mis en évidence la situation de la Guinée Équatoriale et l’ont porteà la connaissance du public à niveau international. Ce qui a provoqué l’apparition depressions, auparavant pour ainsi dire inexistantes, sur le gouvernement guinéen. Lestentatives du dictateur et de sa famille pour ouvrir de nouveaux comptes bancairesen Europe et aux États-Unis ont fait l’objet de plusieurs refus 170 . La réaction instantanéea été l’intérêt montré par les dirigeants de la Guinée dans le but d’améliorer leurimage internationale en adoptant la transparence dans la gestion des ressources del’État. Dans ce sens, ils ont eu recours, depuis mars 2004, à l’assistance technique duFonds Monétaire International, qui, depuis 1996, avait interrompu ses accords avec lepays. Le FMI a publié un rapport sur l’Application de Normes et Codes sur laTransparence Fiscale en Guinée Équatoriale (avril 2005), comme base de futuresconversations avec le gouvernement, lequel explique clairement que le gouvernementn’a pas de politique fiscale pour gérer les richesses pétrolières du pays, qu’il n’y a pasde transparence dans l’information sur les revenus du pétrole et sur le processus dubudget, et qu’il n’existe pas de structure de gestion claire pour le pétrole 171 .De même, le gouvernement de la Guinée Équatoriale a exprimé son intérêt pour sejoindre à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, participant ausommet célébré à Londres en mars 2005. Cependant un des critères indispensablespour participer à l’Initiative est que la “société civile doit s’engager de manière activeen participant, supervisant et évaluant ce processus et en contribuant au débatpublic”. Or, le gouvernement n’a, jusqu’à présent, fait aucun geste pour promouvoir undébat public sur la gestion des revenus du pétrole ou pour faciliter l’action d’une sociétécivile indépendante dans le pays. Les effets que ces campagnes internationalesauront dans l’avenir restent à voir.168 SÉNAT DES ÉTATS-UNIS, 2004.169 AFRICA ENERGY INTELLIGENCE, Equatorial Guinea: SEC Investigates, n° 399, 31/8-13/9/2005.170 “Guinée Équatoriale. Du Pétrole... et demain?”, Jeune Afrique / L’Intelligent, nº. 2302, 20-26/2/2005.171 FMI, Republic of Equatorial Guinea: Report on the Observance of Standards and Codes—Fiscal TransparencyModule, 27/4/2005.90
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