7 Exemp<strong>le</strong>s de chartesCes exemp<strong>le</strong>s de charte sont publiés sur <strong>le</strong>s sites des habitats groupés ou del’ASBL Habitat et Parcipaon.7.1 Charte de l’habitat groupé <strong>le</strong> Verger à Temploux 87PROJET de CHARTEpour <strong>le</strong> « V.E.R.G.E.R. »HABITAT GROUPÉ ÉCOLOGIQUE, à 5020 TEMPLOUXInié par Francis BUSIGNY, en 2002, <strong>le</strong> projet d’habitat groupé, clos convivial etécologique, portait au départ <strong>le</strong> nom de «G.E.D.E.R.» : Geson durab<strong>le</strong> de I’Eau,recyclage des Déchets en permaculture et ulisaon des Énergies Renouvelab<strong>le</strong>s.Le projet proposé vise donc <strong>le</strong> respect de l’environnement dans toutes sescomposantes, en priorité la geson durab<strong>le</strong> de l’eau.Son implantaon à TEMPLOUX (village à 10 Km du centre de NAMUR), dans unverger de 80 ares environ (à l’ang<strong>le</strong> des rues Saint-Antoine et Lieutenant-ColonelManniee), a conduit <strong>le</strong> groupe des 9 (futurs) propriétaires qui se sont ralliés auxbuts de Francis BUSIGNY, à choisir <strong>le</strong> nouveau nom de « V.E.R.G.E.R.» (significaonderrière chaque inia<strong>le</strong> : voir, ci-dessous,1. Les VALEURS qui SOUS-TENDENT NOTRE PROJET COMMUN)Ce site consiste donc en : - 9 parcel<strong>le</strong>s privaves (5 ares, en moyenne) : habitaonsavec jardin ;- un verger commun (35 ares, environ), avec 2 mares.1. 2. PROJET et COMMUNIl s’agit donc bien d’un PROJET COMMUN qui :- pour être PROJET doit être commun, partagé : ce n’est que nourri par lavolonté et <strong>le</strong> désir de chacunqu’il existera ...- pour être COMMUN doit être projet : pour que ce qui concerne et préoccupechacun de nous s’inscrive dans la réalité, il faut un « contenant » à nos désirs.Il s’agit donc bien de s’engager personnel<strong>le</strong>ment pour que <strong>le</strong>s priorités résuméesderrière <strong>le</strong>s inia<strong>le</strong>s V.E.R.G.E.R. soient respectées, mûries, embellies, …1. 3. 3 ATTITUDES87 hp://www.habitat-groupe.be/chartes.htmComme l’a écrit Daniel CAUCHY : Adoptons une atude construcviste :la mulplicité des choix garant qu’un système est adaptab<strong>le</strong>et, pour ce qui concerne <strong>le</strong>s êtres humains, qu’il est sain ;remplaçons la noon d’objecvité par cel<strong>le</strong> de responsabilité. Adoptons une atude de coopéraon :inventons des « jeux » à somme nul<strong>le</strong> ;si « je gagne » quelque chose, je m’assure que, toi aussi, « tu gagnes » ;pour chaque décision, recherchons cel<strong>le</strong> qui va avantager éga<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s autres personnes avec <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s « je joue ». Adoptons enfin une atude de quesonnement :privilégions <strong>le</strong>s quesons plutôt que <strong>le</strong>s réponses,<strong>le</strong> dynamisme du chemin plutôt que la certude du but ...Retrouvons-nous au V.E.R.G.E.R. pour y vivre « ensemb<strong>le</strong>, chacun chez soi »,en partageant <strong>le</strong> projet d’enraciner dans la réalité de la terre l’éthique d’unquodien écologique !2. Une CHARTEPourquoi une charte ?Une charte, c’est une loi, une règ<strong>le</strong> fondamenta<strong>le</strong> qui se rapporte à l’essenel, quifonde un projet, <strong>le</strong> protège et garant à chaque parcipant d’y être « sujet ».1. Les VALEURS qui SOUS-TENDENT NOTRE PROJET COMMUNDerrière chaque inia<strong>le</strong> du « V.E.R.G.E.R. », nous pouvons synthéser <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>ursdont nous voulons que notre projet soit porteur :V. comme Vie simp<strong>le</strong>, naturel<strong>le</strong> et de qualitéSobriété, éco-consommaon.Recours aux ressources naturel<strong>le</strong>s.Recherche de cohérence, d’équilibre entre inmité et convivialité.E. comme Energies renouvelab<strong>le</strong>sUne énergie renouvelab<strong>le</strong> (É. R.) est une énergie u<strong>le</strong>qui provient de la transformaon d’une source renouvelab<strong>le</strong>d’énergie (S. R. É.).Les sources renouvelab<strong>le</strong>s d’énergie sont des sources naturel<strong>le</strong>s,non fossi<strong>le</strong>s,qui ne s’épuisent pas par <strong>le</strong>ur ulisaon.7.
.6112Parmi <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s : l’éolien, <strong>le</strong> solaire, la géothermie,l’hydroé<strong>le</strong>ctrique, la biomasse.R. comme Respect de l’environnementG. comme Geson de l’eauUlisaon raonnel<strong>le</strong>.Toi<strong>le</strong>es sèches vivement souhaitées (ou au minimum lagunage),compostage, assainissement des eaux usées (grises), depréférence, sans producon d’eaux féca<strong>le</strong>s (= brunes, noires).E. comme Eco-bioconstruconRecours aux services d’un géo-biologue.Orientaon opma<strong>le</strong> de chaque maison.Construcon au prix du « tradionnel ».Ulisaon de matériaux naturels, « respirants » (extérieur etintérieur).Isolaon acousque et thermique soignée.Bonne inere thermique (accumulaon de calories).Installaon é<strong>le</strong>ctrique saine.R. comme Recyclage des déchetsPrévenon, limitaon et tri sé<strong>le</strong>cf.Compostage, permaculture (couverture du sol).2. La GESTION de NOTRE PROJET COMMUN2. 1. PRINCIPESLes habitants du V.E.R.G.E.R se proposent de tendre à la réalisaon de principesliés à l’écologieau sens large, ce qui implique :• <strong>le</strong> respect de la diversité des approches culturel<strong>le</strong>s, philosophiques etspirituel<strong>le</strong>s de la Vie ;• un mode de geson construcf des différends et des conflits (voirDaniel CAUCHY, plus haut) ;• un processus de décision parcipaf et transparent, avec une responsabilitéstructurel<strong>le</strong> et administrave par mandats renouvelab<strong>le</strong>s (voir plus loin) ;• une structure juridique qui permee de maintenir <strong>le</strong> type de propriété et<strong>le</strong> mode de fonconnement, malgré <strong>le</strong>s changements d'occupants ou deparcipaons financières.Le projet devrait permere à des personnes disposant de ressources limitéesd'accéder à la terre et à un toit,à des condions abordab<strong>le</strong>s. Ainsi, <strong>le</strong>s personnes qui ne seraient pas en mesurede financer la totalité de <strong>le</strong>ur quote-part du projet, pourraient comb<strong>le</strong>r <strong>le</strong>urmanque de moyens par une parcipaon acve (force de travail manuel ouintel<strong>le</strong>ctuel) dans l'auto-construcon des habitaons, la geson et l'entreen,<strong>le</strong> fonconnement des biens et des équipements col<strong>le</strong>cfs, … Pour ce faire, unsystème d’échange de services sera proposé.2. 2. MATIÈRES• approbaon de la personne d'un nouvel occupant (et de sa famil<strong>le</strong>), en cas devente ou de locaond'une habitaon et/ ou d'un jardin ;• organisaon des tâches et des décisions concernant l’aménagement,l’affectaon et l’entreendes pares communes ;• décisions concernant la présence d’animaux sur la pare commune ;• geson d’un compte commun, des décisions quant à son approvisionnement età son affectaon ;• organisaon d’un système d’échange de services ;• organisaon éventuel<strong>le</strong> d’acvités ou d'événements privés sur la parecommune ;• organisaon éventuel<strong>le</strong> d’acvités ou d'événements par l’ensemb<strong>le</strong> ou par unepare des habitantsdu V.E.R.G.E.R.(notamment des visites du site, par souci d'ouverture et d'éducaonpermanente à l'écologie).Et dans la phase de mise en place du projet :• décisions concernant la construcon des habitaons et <strong>le</strong>s aménagements desespaces communs,en concertaon avec l’architecte.2. 3. INSTANCES de DÉCISIONSL'Assemblée Généra<strong>le</strong> annuel<strong>le</strong>L’Assemblée Généra<strong>le</strong> se compose de tous <strong>le</strong>s habitants du V.E.R.G.E.R. âgés de16 ans au moins.El<strong>le</strong> élit un Comité de Geson, à la majorité des 2/3.Le Comité de GesonPour organiser <strong>le</strong> processus décisionnel, concernant la geson de notre projetcommun dans <strong>le</strong> respectdes principes énumérés plus hauts, <strong>le</strong>s habitants du V.E.R.G.E.R. désignent unComité de Geson.Ce dernier est élu par l’Assemblée Généra<strong>le</strong>, pour une durée d’ 1 an
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