garantir os direitos em matéria de igualdade de remuneração ... - Cite

2. LES CAUSES
La question de l’écart salarial est complexe car causée par une accumulation
de nombreux facteurs. Nous pouvons considérer l’écart de salaire
comme une question se rapportant à la structure-même du marché du travail
mais aussi comme une question de discrimination pure.
En effet, d’une part, on constate que les marchés du travail sont ségrégués,
c’est-à-dire que les femmes sont concentrées souvent dans les secteurs
moins rémunérés tel que les services sociaux.
Cette ségrégation sexuelle à l’intérieur du marché du travail mène à une
répartition inégale des femmes et des hommes dans différents secteurs,
branches de l’industrie et professions. Par ailleurs, on constate que les
femmes sont majoritaires à occuper des emplois à temps partiel, atypique
et sous contrat à durée déterminée et cela a une incidence directe sur
l’écart de salaire.
L’autre dimension de l’écart de salaire fait apparaître que pour un travail
de valeur égale, les femmes obtiennent un salaire moindre.
Il faut prendre des mesures pour s’attaquer aux deux aspects.
3. LA PERTINENCE d’une POLITIQUE communautaire visant à
l’ÉGALITÉ DE SALAIRE : CE QUE L’Union européenne FAIT
Les faits indiquent clairement que la législation communautaire garantissant
le principe d’égalité de rémunération depuis la création de la
Communauté européenne – qui a été par ailleurs considérablement développée
et renforcée par la jurisprudence de la Cour de justice 2 – n’apporte
pas les résultats escomptés.
Voici un bref récapitulatif du contenu de l’acquis communautaire en matière
d’égalité de rémunération:
2 Voir mon intervention précédente lors du séminaire de Sintra en novembre 2002.
24