garantir os direitos em matéria de igualdade de remuneração ... - Cite

Par rapport à l’indice 100 qui représentait l’état de la discrimination salariale
à l’année initiale, on notera une baisse généralisée du différentiel de
salaire. Les États-Unis et la France connaissent les baisses les plus fortes
aux cours de la période considérée et, curieusement, la Suède et le
Canada les plus faibles. Ce résultat étonnant pour des pays en pointe
dans la lutte contre la discrimination salariale s’explique par le fait qu’ils
avaient accumulé des baisses importantes au cours de la période antérieure
à celle considérée ici. Il n’en reste pas moins que ces deux pays
marquent le pas dans la voie de l’égalisation salariale, ce qui traduit les
difficultés que rencontre, au-delà d’un certain seuil, l’action contre les inégalités
de salaires.
Nous reviendrons sur ce dernier point plus loin. Notons à ce stade les progrès
notables fait par la majorité des pays dans la lutte contre la discrimination
et, dans ce cadre, les efforts du législateur ont joué un rôle de premier
plan.
2. Quelques questions essentielles sur la discrimination salariale
Le problème de la discrimination salariale tourne autour de quelques
questions fondamentales. Ce sont elles que nous examinons maintenant
en soulignant les réponses que le législateur y a apportées et les points
d’ombre qu’il lui est difficile de régler.
Travail égal/valeur égale.
La première difficulté dans ce domaine est de définir ce que l’on compare
lorsque l’on parle de discrimination salariale. Bien que dès 1951, la convention
de l’OIT parlât de travail de valeur égale, la plupart des législations
jusqu’au début des années 1970 parlait de travail égal ou d’emplois
«substantiellement égaux» au même titre d’ailleurs que l’Article 119 du
traité de Rome. Bien que limitée, cette perspective a permis pourtant un
certain nombre d’avancées comme l’élimination des taux conventionnels
spécifiques aux femmes dans les accords collectifs. Néanmoins, l’élargissement
par la suite à la notion de travail de valeur égale a permis une
avancée d’une ampleur plus vaste même si elle pose de nombreux problèmes
d’application.
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