garantir os direitos em matéria de igualdade de remuneração ... - Cite

situation parait surprenante car les États concernés sont soumis à des
obligations dans le cadre du droit communautaire et de la transposition de
l’acquis social communautaire. Le Conseil de l’Europe souhaite développer
la coordination avec l’Union européenne pour assurer une plus grande
cohérence en la matière.
Je saisis l’occasion de cette remarque pour préciser que le Portugal a
accepté l’ensemble des dispositions de la Charte sociale révisée et j’adresse
mes félicitations aux autorités portugaises pour cet important résultat.
En ce qui concerne l’OIT, les travaux de la Charte tirent bénéfice de ceux
de la Commission d’experts sur l’application des conventions. L’égalité de
rémunération est l’un des domaines où l’OIT et le Conseil de l’Europe ont
des vues communes.
d) Les défis de la Charte sociale
Les principaux défis auxquels la Charte sociale est confrontée sont ses
liens avec l’Union européenne, d’une part, ses liens avec la Convention
européenne des Droits de l’homme, d’autre part.
L’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
prévoit expressément le droit à l’égalité de rémunération. Comment sera
mise en œuvre la Charte de l’UE? C’est l’objet des discussions actuelles
de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne.
A ce sujet, le Conseil de l’Europe est en faveur de l’adhésion de l’Union
européenne à la CEDH. Des discussions sont en cours à cette fin. Le
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a indiqué qu’une fois cette
adhésion réalisée, il conviendra de travailler à l’adhésion de l’Union européenne
à d’autres conventions du Conseil de l’Europe, en particulier la
Charte sociale européenne. Nous devons donc nous atteler à définir les
modalités possibles d’une telle adhésion et ses conséquences concrètes.
Les réflexions sur la cohérence des systèmes juridique européens dans le
domaine de l’égalité de rémunération nous encouragent dans cette voie.
En même temps, la Charte sociale doit développer toujours plus ses liens
avec la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Cour européenne
des Droits de l’Homme a toujours affirmé que « nulle cloison étanche »
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